Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
286 675,40 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
LIENS (Liant l'immigration économique à nos succès)
S181908006
Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
286 675,40 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
LIENS (Liant l'immigration économique à nos succès)
S181908006
Services de soutien, Services liés à l'emploi, Indirect
45 404,00 $
22 août 2021
organisme à but lucratif
Récupération des énergies thermiques
ACT-A-0056
L'objectif de ce projet est de mettre en place de nouveaux procédés de fabrication afin de réduire las consommation d'énergie hydroélectrique et de gaz naturel, tout en augmentant las capacité énergique grâce à las récupération des énergies thermiques.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déploiement du Programme de récupération en supermarchés au Lac-St-Jean
LFIF-1.122
L'objectif de ce projet est à équiper un nouvel entrepôt à 102km du présent entrepôt pour être en mesure de subvenir aux besoins alimentaires des groupes à risque plus facilement et rapidement.
500 000,00 $
29 mars 2017
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
116 000,00 $
17 mars 2017
;Contribution non remboursable
171 566,00 $
9 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054342
400054342
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
2 275 036,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056197
400056197
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de la région de Matane afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 253 666,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056125
400056125
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC Haute-Côte-Nord afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
1 472 482,00 $
10 janv. 2007
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable