Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
16 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-07995
FR-07995
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-08635
FR-08635
élaborer un plan d'adoption numérique
69 574,40 $
16 juil. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NB-2235 - First Fathom Inc.
500005321
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
20 500,00 $
16 juil. 2023
Africans In Calgary: This is us!
1359996
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
168 248,00 $
16 juil. 2023
Achat de fourgonnettes pour Queen's Transit desservant les résidents du comté de Queens, en Nouvelle-Écosse
Achat de 2 véhicules pour étendre les services quotidiens à la demande de la Queens County Transit Society afin de fournir des services de transport en commun à divers groupes, notamment les personnes handicapées, les personnes à faible revenu, les étudiants et les personnes âgées du comté de Queens, en Nouvelle-Écosse.
99 542,00 $
16 juil. 2023
Achat de véhicules pour Queen’s Transit desservant les résidents du comté de Queens, en Nouvelle-Écosse
Achat de 2 véhicules pour étendre les services quotidiens à la demande de la Queens County Transit Society afin de fournir des services de transport en commun à divers groupes, notamment les personnes handicapées, les personnes à faible revenu, les étudiants et les personnes âgées du comté de Queens, en Nouvelle-Écosse.
75 000,00 $
16 juil. 2023
organisme à but lucratif
Commercialisation internationale de produits d’apprentissage automatique dans le domaine de la radiothérapie du cancer
1007756
Ce projet vise à soutenir la commercialisation internationale et l’expansion réglementaire de Limbus Contour, un logiciel d’apprentissage automatique et un dispositif médical actif sur le marché de la radiothérapie.
72 000,00 $
16 juil. 2023
organisme à but lucratif
Projet d’amélioration technique de l’importation des données clients de ServiceBox
1007793
Ce projet a pour but d’aider ServiceBox à s’adapter plus efficacement aux conditions actuelles du marché où les clients passent d’autres produits à ServiceBox.
75 000,00 $
16 juil. 2023
organisme à but lucratif
Phase I — Développement de la plateforme technologique de Nyah (MyY Health Hub)
1007837
Ce projet constitue la première phase du développement de la plateforme technologique de Nyah Health appelée MyY Health Hub. La portée de cette phase du projet est de construire le cadre du système avec des espaces réservés pour les fonctionnalités futures, tout en développant des composants de base pour soutenir le lancement bêta des évaluations de la ménopause de Nyah.
66 000,00 $
16 juil. 2023
organisme à but lucratif
Automatisation de l’accueil des clients
1008001
L’objectif de ce projet est de permettre et de désengorger le processus de vente de Deeleeo en permettant aux futurs clients de Deeleeo d’avoir un processus d’accueil et d’intégration/signature sans friction et transparent. Il s’agit également de fournir une automatisation majeure à l’interne qui réduira les cycles de vente, les points de contact et le travail manuel. Le projet permettra de créer : 1. Une acquisition plus rapide des clients. 2. Un accueil et une intégration plus rapides. 3. Personnalisation des préférences en matière de prix et de livraison. 4. Réduction des processus manuels internes et des rapports. 5. Augmentation de la compétitivité sur notre marché.
Automatisation de l’accueil et de l’intégration des clients