Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

325 000,00 $

16 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Dépose et pose automatisées des scellés de sécurité

Numéro de l’entente :

1008021

Durée : du 16 juil. 2023 au 20 mars 2024
Description :

Un système automatisé sera développé pour enlever et installer les scellés de sécurité sur les couvercles des wagons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 1K9

441 105,00 $

16 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Intelligence artificielle pour la recherche d’informations en langage naturel et l’inférence pour l’analyse maritime

Numéro de l’entente :

1008221

Durée : du 16 juil. 2023 au 15 juil. 2024
Description :

Ce projet examinera et mettra en œuvre l’état de l’art des applications de grands modèles de langage (LLM) pour soutenir la recherche en langage naturel pour les utilisateurs d’OCIANA. Les interfaces en langage naturel ne sont pas utilisées dans le domaine maritime. Ce travail soutiendra l’interrogation en langage naturel et évaluera les cas d’utilisation pour le déploiement de l’interface utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

30 000,00 $

16 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Modélisation et audits énergétiques, et travaux sur le logiciel de mise en service pour les bâtiments commerciaux / industriels légers

Numéro de l’entente :

1008251

Durée : du 16 juil. 2023 au 23 mars 2024
Description :

Le projet consiste à développer un tableau de bord en ligne sur les équipements et l’énergie (ADDAPT) ainsi qu’une base de données spécialement conçue pour aider les projets de mise en service (Cx) et de mise hors service (RCx). ADDAPT permettra de rationaliser le processus de RCx, de réduire les coûts, de suivre et de valider les crédits de réduction des émissions de carbone. ADDAPT est un référentiel vivant pour les bâtiments et les projets des clients, de sorte qu’un client peut suivre l’équipement et les essais pendant la construction et peut accéder aux mêmes données des années plus tard pour continuer à appliquer les meilleures pratiques en matière de commissionnement. ADDAPT assure également le suivi et le contrôle de l’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’aide de sous-compteurs physiques installés sur les principaux systèmes énergétiques. ADDAPT offre une série de fonctionnalités en contenant des informations sur l’équipement du bâtiment et sur l’historique de l’énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0X6

100 000,00 $

16 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Usine pilote de démonstration pour la production de magnésium et de silice de haute pureté

Numéro de l’entente :

1008706

Durée : du 16 juil. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Ce projet comprend la conception et l’exploitation d’une usine pilote hydromet pour le traitement du minerai de magnésium à raison de 10 kg par heure à partir des gisements RR de la société. Le projet s’appuie sur les travaux d’essai réussis qui ont abouti au développement et à l’optimisation du schéma de traitement. Le projet pilote comprend cinq étapes : broyage, lixiviation acide HCl, oxydation PLS et précipitation Fe/Ni, purification MgCl2 et raffinage SiO2. Le projet est divisé en 3 étapes principales : 1. Réalisation de tests de confirmation à l’échelle du banc d’essai pour identifier les conditions opérationnelles du pilote. 2. Réalisation en continu d’un essai à l’échelle pilote de 10 jours pour traiter environ 2,5 tonnes de minerai RR. 3. Raffinage et production de silice de haute pureté

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 5R5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour le programme de sécurité nautique 2023-26 de Labrador Hunting and Fishing Association Inc.

Numéro de l’entente :

164792

Durée : du 16 juil. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la sécurité nautique
Location : GOOSE BAY, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour la sécurité de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques dans la région de Shuswap

Numéro de l’entente :

164793

Durée : du 16 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la sécurité nautique
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2C6K7
Description :

Val-d’Or Cenotaph

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Val-D'or, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Alliance of Independent Journalists

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-ASEAN-0003

Durée : du 15 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Améliorer le système de surveillance et de communication de l’information sur la violence à l’encontre des journalistes en Asie du Sud-Est.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Jakarta, ID

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Helsinki Committee for Human Rights / Safe House

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BGRAD-NMAC-0003

Durée : du 15 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Fournir un espace sûr et sécurisé pour héberger temporairement des membres des communautés LGBTI+ victimes de violences fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Skopje, MK

28 136,52 $

15 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à ARTICLE 19

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-KLMPR-0002

Durée : du 15 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Combattre le discours de haine et l’intolérance par l’autonomisation créative des filles et des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kuala Lumpur, MY