Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 187 025,00 $
18 sept. 2020
Projet d’accès à la justice en anglais
11294449
L'organisme réalisera un projet qui vise à améliorer l'accès à la justice en anglais au Québec. L'analyse des principaux problèmes systémiques et l'élaboration de mesures pour les régler y parviendront. Plus précisément, cet organisme élaborera une stratégie d'information axée sur l'analyse des cas d'accès à la justice en anglais au Québec. Des mesures pratiques susceptibles de faciliter cet accès seront ensuite développées. Cette stratégie d'information permettra également une analyse durable et continue de ces questions. L'élaboration d'un canal de communication en ligne avec les partenaires stratégiques pour partager l'information sur ces questions fera partie de cette stratégie d'information.
5 000,00 $
17 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Digital Shift
1335947
Mise en valeur des langues officielles
20 000,00 $
16 sept. 2020
organisme à but lucratif
Soutien d'un représentant commercial
957142
Ce projet favorise l'embauche d'un représentant commercial afin d'atteindre un plus grand nombre de clients potentiels et d'offrir un meilleur soutien à la clientèle.
13 691,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
Proposition d'extension du navigateur IA
957740
Une extension de l'écosystème de remise en argent d'Added Influence pour offrir à nos utilisateurs la possibilité d'utiliser le site d'achat de leur choix plutôt que l'application mobile.
28 842,00 $
10 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Girl Child Network
16883-16882-1
Faire participer les parents, les aidants et les intervenants communautaires à la lutte contre les mutilations génitales féminines dans le district de Bombali en Sierra Leone grâce à des campagnes de sensibilisation et à un dialogue communautaire intergénérationnel.
28 125,00 $
10 sept. 2020
organisme à but lucratif
Riipen Networks Inc. - 2020-2021 - 957533
957533
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 562,00 $
9 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à West Africa Network for Peacebuilding (WANEP) Ghana
16902-16591-2
Renforcer la capacité des caucus de femmes de défendre efficacement l’intégration des enjeux d’égalité entre les genres dans les campagnes électorales et la sensibilisation des communautés pour la tenue d’élections pacifiques en 2020 au Ghana
20 000,00 $
9 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Collecte et évaluation des exigences du marché
956491
Ce projet contribue à l'embauche d'un jeune et concerne la collecte et l'évaluation de commentaires et d'idées obtenus d'utilisateurs finaux et d'autres parties prenantes, et ce, afin de définir l'amélioration à court terme du produit principal de l'entreprise.
24 192,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Creating Web Content to Inform Youth of International Arctic Issues
7422965 P009688001
The proposed project includes five monthly webinars. Each webinar will centre around a topic
that is either led by youth or greatly impacts youth. Speakers and moderators will be change-makers within the AYN membership or leaders of a professional community with relevant experiences and resources.
8 140,00 $
8 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.