Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
850 000,00 $
30 mars 2022
organisme à but lucratif
400061154
400061154
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à accroître la productivité et à optimiser la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans l'analyse environnementale et géochimique pour de grands donneurs d'ordres de l'industrie minière.
39 424,00 $
22 juil. 2021
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
58 588,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 et expansion des numéros SKU
EPF-FUT-0376
L’objectif de ce projet est les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
316 600,00 $
18 avr. 2019
213357
213357
Établir labo. stérile pour produire composés pharmaceutiques pour le secteur de la santé
50 000,00 $
24 juil. 2019
213969
213969
Embaucher un technicien pour fabriquer des composés stériles spécialisés en laboratoire
75 000,00 $
13 mars 2014
;Contribution remboursable
3 504,00 $
19 juin 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
49 997,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
LANCEMENT DE LA CAMPAGNE D'EXPANSION ET DE LA SENSIBILISATION À LA MARQUE
971182
Le projet comprendra la création d'un site Web afin d'accroître la crédibilité de la marque, les ventes en ligne, l'amélioration du référencement, ainsi que la réalisation de vidéos, la modélisation en 3D, la photographie et la publication d'articles éducatifs sur le blog (sensibilisation aux prébiotiques, manque de fibres, établissement de Crazy D's en tant que chef de file dans ce domaine). L'entreprise va également ajouter de nouveaux produits/arômes, notamment des sirops de soda, afin de réduire encore davantage son empreinte carbone. Les sirops seront destinés aux clients disposant d'une buse à soda et nécessiteront beaucoup moins d'emballages (une bouteille de sirop équivaut à un carton de 12 canettes).
49 999,00 $
16 avr. 2020
organisme à but lucratif
Stratégie de mise sur le marché et projet de lancement
948193
Objectifs commerciaux clés :
* Accélérer la croissance grâce à des stratégies de marketing numérique tout en élaborant notre propre programme d'approche directe auprès des consommateurs. Manifester la cohérence, la pertinence de la marque et la sensibilisation auprès des consommateurs.
* Évaluer les actifs et l'efficacité actuels, en développant une stratégie pour optimiser et améliorer ces efforts tout en développant les actifs associés.
* Lancer une canette en aluminium de marque renouvelée et prendre de l'essor à l'échelle nationale sur le marché canadien, puis sur les marchés internationaux.
* Augmenter les canaux de distribution et les revenus directs aux consommateurs (combinaison durable de revenus en magasin et de croissance en ligne).
* Utiliser les avantages environnementaux et le coût de l'efficacité de l'expédition pour lancer les canettes en aluminium sur le marché.
243 936,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951205
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.