Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2227 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Plateformes d’accélération des matériaux électrochimiques

Numéro de l’entente :

963521

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Plus précisément, ces plateformes allient trois technologies de pointe (l’intelligence artificielle, la robotique intelligente et le calcul haute performance).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Plateformes d’accélération des matériaux électrochimiques

Numéro de l’entente :

963521

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Plus précisément, ces plateformes allient trois technologies de pointe (l’intelligence artificielle, la robotique intelligente et le calcul haute performance).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Outils basés sur l’IA pour réduire les risques encourus par les premiers intervenants lors d’un incendie impliquant un transporteur de fret

Numéro de l’entente :

964412

Durée : du 12 janv. 2021 au 31 août 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet, on souhaite mettre au point un outil basé sur l’intelligence artificielle (IA) pour aider les premiers intervenants à déterminer les dangers et leur fournir un ensemble de recommandations associées aux mesures d’atténuation les plus efficaces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

750 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Interconnexion des données - Phase II

Numéro de l’entente :

928685

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Cette source permettra à notre entreprise d'augmenter le temps de traitement en continu et de tirer parti des données pour l'intelligence économique. De plus, en reliant nos systèmes, nous serons en mesure d'offrir une plus grande gamme de produits financiers directement à nos clients grâce à notre plate-forme de commerce en ligne, Express.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 0G1

20 000,00 $

30 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Apprenti de développement de logiciels

Numéro de l’entente :

933811

Durée : du 30 août 2019 au 31 août 2020
Description :

Nous concevons et développons des logiciels de données en tant que service (SAAS) avec des capacités d'intelligence artificielle (IA). Notre SAAS est une infrastructure de données puissante avec des outils de collecte de données dynamiques, l'automatisation des processus et l'analyse des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 5L5

352 000,00 $

31 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d'un protocole de microextraction utilisant la microscopie 3D et des essais en laboratoire à petite échelle pour identifier des solvants écologisants pour la lixiviation sélective des métaux

Numéro de l’entente :

1027853

Durée : du 31 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le Projet vise à révolutionner l'extraction des métaux critiques pour les matériaux de batteries avec des technologies solvométallurgiques innovantes, en mettant l'accent sur les solvants eutectiques profonds (DES) et l'intégration de l'intelligence artificielle et de l'apprentissage automatique (IA-ML).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6
Description :

Cette étude de faisabilité propose d'intégrer à la technologie IGAR le système d'intelligence artificielle Watson d'IBM, laissant à Watson la planification et l'exécution des interventions chirurgicales du robot IGAR.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Hamilton, Ontario, CA

179 400,00 $

5 juin 2020
Description :

(20STDPL35) L'objectif de ce projet est d'accroître la fonctionnalité de notre méthodologie de co-conception matérielle/logicielle en ciblant des plateformes de traitement embarquées à haute performance, constituées d'architectures CPU-FPGA et qui ciblent des applications d'intelligence artificielle dans l'espace, plus particulièrement basées sur le réseau neuronal profond (RNP).

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Doter le logiciel SimulOvins d'une intelligence artificielle pour améliorer l'autonomie des producteurs ovins dans la prise de décisions stratégiques pour une meilleure gestion des risques financiers.

Numéro de l’entente :

ARI-IAR-RD-35

Durée : du 13 mai 2019 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de rendre les producteurs ovins complètement autonomes dans l'utilisation du logiciel SimulOvins et d'élargir le potentiel d'utilisation du logiciel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Location : Québec, Québec, CA G1V0A6

291 500,00 $

1 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Lois physiques appuyées par l’intelligence artificielle dans le cadre d’un processus et d’une conception de matériaux multi-échelle et multiphase : piégeage direct du carbone dans l’air.

Numéro de l’entente :

1007608

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’élaboration d’un cadre universel combinant l’intelligence artificielle et les lois physiques dans le cadre de ce projet contribuera à accroître la rapidité de conception et de mise à l’échelle optimales aux fins de l’élaboration des systèmes de CDCA futurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1