Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087967 dossiers trouvés

5 000,00 $

20 juin 2025
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation crie Mikisew pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Fort McMurray, Alberta, CA

5 000,00 $

20 juin 2025
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Sawridge pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Slave Lake, Alberta, CA

5 000,00 $

20 juin 2025
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Sawridge pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Slave Lake, Alberta, CA

5 000,00 $

20 juin 2025
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à l’Établissement des Métis de Gift Lake pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Gift Lake Métis Settlement, Alberta, CA

5 000,00 $

20 juin 2025
Entente :

New Leaves Festival of Arts and Culture

Durée : du 20 juin 2025 au 21 juin 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1X 6G9

750,00 $

20 juin 2025
Entente :

New Leaves Festival of Arts and Culture

Numéro de l’entente :

1369948

Durée : du 20 juin 2025 au 21 juin 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1X 6G9

7 500,00 $

20 juin 2025
Entente :

Full Circle Festival

Numéro de l’entente :

1370206

Durée : du 20 juin 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Avondale, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2A0
Entente :

send + receive: a festival of sound (v27, v28, v29, v30); send + receive Alleyways concerts (2025, 2026, 2027, 2028)

Numéro de l’entente :

1371629

Durée : du 20 juin 2025 au 29 oct. 2029
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0S2

73 500,00 $

20 juin 2025
Entente :

26e édition du Festival international de jardins

Numéro de l’entente :

1371833

Durée : du 20 juin 2025 au 5 oct. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Grand-Métis, Québec, CA G0J 1Z0

5 000,00 $

20 juin 2025
Entente :

National Indigenous Peoples Day Celebration

Numéro de l’entente :

1372838

Durée : du 20 juin 2025 au 21 juin 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Cape St. George, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1T1