Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087967 dossiers trouvés

1 222 375,00 $

20 juin 2025

autre

Entente :

Centre interservices de feux de forêt du Canada 2025-26

Numéro de l’entente :

CIFFC2026

Durée : du 20 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir des services de gestion des feux de forêt aux provinces et aux territoires en partageant les ressources, notamment les aéronefs, l'équipement et les équipes d'extinction des incendies, et en échangeant l'information (p. ex. les évacuations communautaires, les prévisions météorologiques, les prédictions d'incendie). Le Centre interservices des feux de forêt du Canada fournira des services opérationnels de gestion des feux de forêt aux agences participantes au moyen de : - Fournir des renseignements sur la situation des feux à toutes les agences membres; - Coordonner le déplacement des aéronefs, du personnel, de l'équipement et des articles spécialisés de lutte contre le feu tels que les réseaux de communication et les analyseurs linéaires à rayons infrarouges à travers le Canada; - Promouvoir le développement et le perfectionnement des services de gestion de l'information destinés aux agences participantes, afin d'améliorer la gestion des feux de forêt au Canada; - Mettre sur pied et coordonner des programmes de prévention et d'atténuation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3H 1H9

26 986,00 $

20 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de l’ERP - Faisabilité/Analyse des écarts

Numéro de l’entente :

1031967

Durée : du 20 juin 2025 au 30 nov. 2025
Description :

La croissance de Nootka nécessite de passer des feuilles de calcul à une solution plus robuste et évolutive. L’objectif de ce projet est d’évaluer et de piloter une solution ERP/MRP sur mesure qui soutienne la transition de Nootka Saunas vers des opérations de fabrication et d’inventaire plus efficaces et basées sur la technologie. Le projet évaluera les limites du suivi de la production, du contrôle des stocks et de la gestion de la qualité en évaluant les besoins, en identifiant les outils à intégrer et en adaptant les caractéristiques à l’environnement commercial de Nootka.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 1C9

bénéficiaire autochtone

Entente :

Participation à l'étude sur la récidive

Numéro de l’entente :

13620309

Durée : du 20 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

La subvention vise à couvrir les coûts liés à la collecte et à la validation des données des clients du programme, dans le cadre de l’étude sur la récidive menée par le Programme de justice autochtone (PJA).

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T4L6

1 000,00 $

20 juin 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Participation à l'étude sur la récidive

Numéro de l’entente :

13620592

Durée : du 20 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

La subvention vise à couvrir les coûts liés à la collecte et à la validation des données des clients du programme, dans le cadre de l’étude sur la récidive menée par le Programme de justice autochtone (PJA).

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G1M4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pender Islands Conservancy - Élimination des ouaouarons

Numéro de l’entente :

GC-3047

Durée : du 20 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette subvention soutient la Pender Islands Conservancy Association pour financer l’élimination des ouaouarons (grenouilles taureaux américaines) sur l’île North Pender, y compris dans certaines zones de la Réserve de parc national des Îles Gulf.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Pender Island, Colombie-Britannique, CA V0N 2M1

35 810,00 $

20 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lieu historique national du Canada des Élévateurs-à-Grains-d'Inglis

Numéro de l’entente :

2526-01-002

Durée : du 20 juin 2025 au 31 août 2025
Description :

Pour appuyer la conservation du bardage horizontal en bois des silos à grains Reliance A et Reliance B avec des travaux de réparation et de peinture.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : Inglis, Manitoba, CA R0J 0X0

2 420,00 $

20 juin 2025
Entente :

Indigenous Day

Numéro de l’entente :

1373262

Durée : du 20 juin 2025 au 20 juin 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Mission Beach, Alberta, CA T0C 2P0
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8W 5K5
Entente :

National Indigenous Peoples Day Presentation, Cultural Expressions Festival, Canada Day celebration

Numéro de l’entente :

1373509

Durée : du 20 juin 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1N1

4 230,00 $

20 juin 2025
Entente :

Celebrating Culture and Community

Numéro de l’entente :

1373525

Durée : du 20 juin 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Chase, Colombie-Britannique, CA V0E 1M0