Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 222 375,00 $
20 juin 2025
autre
Centre interservices de feux de forêt du Canada 2025-26
CIFFC2026
L'objectif de ce projet est de fournir des services de gestion des feux de forêt aux provinces et aux territoires en partageant les ressources, notamment les aéronefs, l'équipement et les équipes d'extinction des incendies, et en échangeant l'information (p. ex. les évacuations communautaires, les prévisions météorologiques, les prédictions d'incendie). Le Centre interservices des feux de forêt du Canada fournira des services opérationnels de gestion des feux de forêt aux agences participantes au moyen de : - Fournir des renseignements sur la situation des feux à toutes les agences membres; - Coordonner le déplacement des aéronefs, du personnel, de l'équipement et des articles spécialisés de lutte contre le feu tels que les réseaux de communication et les analyseurs linéaires à rayons infrarouges à travers le Canada; - Promouvoir le développement et le perfectionnement des services de gestion de l'information destinés aux agences participantes, afin d'améliorer la gestion des feux de forêt au Canada; - Mettre sur pied et coordonner des programmes de prévention et d'atténuation.
26 986,00 $
20 juin 2025
organisme à but lucratif
Évaluation de l’ERP - Faisabilité/Analyse des écarts
1031967
La croissance de Nootka nécessite de passer des feuilles de calcul à une solution plus robuste et évolutive. L’objectif de ce projet est d’évaluer et de piloter une solution ERP/MRP sur mesure qui soutienne la transition de Nootka Saunas vers des opérations de fabrication et d’inventaire plus efficaces et basées sur la technologie. Le projet évaluera les limites du suivi de la production, du contrôle des stocks et de la gestion de la qualité en évaluant les besoins, en identifiant les outils à intégrer et en adaptant les caractéristiques à l’environnement commercial de Nootka.
4 000,00 $
20 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Participation à l'étude sur la récidive
13620309
La subvention vise à couvrir les coûts liés à la collecte et à la validation des données des clients du programme, dans le cadre de l’étude sur la récidive menée par le Programme de justice autochtone (PJA).
1 000,00 $
20 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Participation à l'étude sur la récidive
13620592
La subvention vise à couvrir les coûts liés à la collecte et à la validation des données des clients du programme, dans le cadre de l’étude sur la récidive menée par le Programme de justice autochtone (PJA).
3 000,00 $
20 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pender Islands Conservancy - Élimination des ouaouarons
GC-3047
Cette subvention soutient la Pender Islands Conservancy Association pour financer l’élimination des ouaouarons (grenouilles taureaux américaines) sur l’île North Pender, y compris dans certaines zones de la Réserve de parc national des Îles Gulf.
35 810,00 $
20 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lieu historique national du Canada des Élévateurs-à-Grains-d'Inglis
2526-01-002
Pour appuyer la conservation du bardage horizontal en bois des silos à grains Reliance A et Reliance B avec des travaux de réparation et de peinture.
2 420,00 $
20 juin 2025
Indigenous Day
1373262
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
5 000,00 $
20 juin 2025
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
4 230,00 $
20 juin 2025
National Indigenous Peoples Day Presentation, Cultural Expressions Festival, Canada Day celebration
1373509
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
4 230,00 $
20 juin 2025
Celebrating Culture and Community
1373525
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!