Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
26 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
11 476,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EEC 55 - Groupe d'aide et d'information sur le harcèlement sexuel au travail
019714401
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
100 000,00 $
12 févr. 2007
;Contribution non remboursable
100 000,00 $
19 déc. 2008
Cette entente de contribution ou subvention a pris fin; Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution;Contribution non remboursable
200 000,00 $
21 déc. 2011
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
345 009,00 $
8 juil. 2019
Harcèlement sexuel: ca fait pas partie d'la job!
10296374
Ce projet fournira de l'information juridique sur le harcèlement sexuel en milieu de travail aux populations vulnérables et aux employeurs à travers Québec. Le projet collaborera avec les organisations communautaires travaillant avec les populations vulnérables, inclus les femmes nouvellement arrivées, les femmes autochtones et les personnes LGBTQ2S+, pour offrir des sessions de formation, ainsi que des sessions sur les lieux de travail pour élargir la portée. De nouveaux outils et ressources seront également développés et partagés.
361 919,00 $
8 juil. 2019
Harcèlement sexuel: ca fait pas partie d'la job!
10296374
Ce projet fournira de l'information juridique sur le harcèlement sexuel en milieu de travail aux populations vulnérables et aux employeurs à travers Québec. Le projet collaborera avec les organisations communautaires travaillant avec les populations vulnérables, inclus les femmes nouvellement arrivées, les femmes autochtones et les personnes LGBTQ2S+, pour offrir des sessions de formation, ainsi que des sessions sur les lieux de travail pour élargir la portée. De nouveaux outils et ressources seront également développés et partagés.
840,00 $
1 juil. 2024
Canada en fête
1365437
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
35 100,00 $
1 sept. 2023
Sankofa Saturday Program
1362598
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
500,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Canada en Fête
1336871
Programme des célébrations et commémorations