Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Defensoría de la Mujer – Alto Trujillo

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-LIMA-0003

Durée : du 14 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Établir un réseau de femmes défenseures des droits de la personne pour créer un espace sûr pour protéger le droit à une vie sans violence à Trujillo.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lima, PE

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Asociación ALLPA para la Cooperación y el Desarrollo Sostenible

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-LIMA-0004

Durée : du 14 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Créer des Qochas (étangs) pour l’approvisionnement en eau dans les communautés andines de Huari.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lima, PE

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Friends of Corporate Social Responsibility Foundation AMIGARSE

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-LIMA-BOL-0001

Durée : du 14 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Accroître la résilience du secteur des collecteurs de déchets solides municipaux, en donnant un coup de pouce aux centres de collecte et en créant de nouvelles opportunités pour les femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : La Paz, BO

41 500,00 $

14 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à INSTITUTO DE ESTUDIOS LATINOAMERICANOS

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-LIMA-BOL-0002

Durée : du 14 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Créer et exploiter une usine pilote de filtration de l’eau pour la communauté indigène Esse Ejja Eyiyoquibo et formation de 30 jeunes à la gestion, à l’environnement et à la prévention de la contamination par le mercure.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : La Paz, BO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Unión Nacional de Instituciones para el Trabajo de Acción social

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-LIMA-BOL-0003

Durée : du 14 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Promouvoir des espaces éducatifs plus inclusifs, accessibles et non discriminatoires à l’égard des personnes handicapées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : La Paz, BO

42 500,00 $

14 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Practical Action

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-LIMA-BOL-0004

Durée : du 14 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Les femmes et les jeunes promeuvent des entreprises vertes et durables pour la réactivation économique de l’Amazonie bolivienne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : La Paz, BO

37 637,57 $

14 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Democracy Today

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-MOSCO-AM-0001

Durée : du 14 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Favoriser une collectivité plus pacifique, plus inclusive et plus résiliente en promouvant la participation, la protection et le renforcement du pouvoir des femmes dans tous les aspects de la paix et de la sécurité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yerevan, AM

36 033,30 $

14 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Women's Rights House

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-MOSCO-AM-0002

Durée : du 14 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer la participation politique des femmes dans la région arménienne de Shirak au moyen de balados, d’un camp de vacances pour les jeunes, d’un concours de films et d’un forum public.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yerevan, AM

39 561,15 $

14 juil. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Sexual Assault Crisis Center (SACC)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-MOSCO-AM-0003

Durée : du 14 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Permettre aux jeunes Arméniens issus de divers groupes marginalisés de parler de la violence sexuelle en s’appuyant sur leurs propres histoires et expériences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Erevan, AM

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Committee to Protect Freedom of Expression (CPFE) NGO

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-MOSCO-AM-0004

Durée : du 14 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Améliorer les pratiques judiciaires d’examen des affaires liées à la diffamation dans des publications médiatiques, y compris le suivi et la présentation des résultats au public.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Erevan, AM