Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071119
600071119
Frais de fonctionnement : le projet consiste à appuyer Optonique dans son accompagnement des entreprises québécoises du secteur de l'optique-photonique sur quatre axes prioritaires: 1) Main d'œuvre; 2) Rayonnement; 3) Commercialisation; 4) Innovation. Ce projet vise à structurer et stimuler l'essor de l'industrie québécoise de l'optique-photonique.
73 771,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071195
600071195
Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l’ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l’activité économique d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et la vente de bijoux.
250 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070734
600070734
Acquisition d’équipements automatisés : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l’entreprise spécialisée dans la fabrication de produits prêts-à-manger.
572 713,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070937
600070937
Acquisition d’équipements numériques et optimisation des opérations : le projet vise à améliorer la productivité et la gestion des opérations d’une entreprise manufacturière et de services à valeur ajoutée pour de grands donneurs d’ordres de l’industrie minière.
37 259,00 $
13 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
181 060,00 $
13 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
100 000,00 $
13 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
199 833,00 $
13 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
95 450,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
FACTAP-2023-P002
500004396
Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
3 759,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Ottawa Adult Soccer Club (Kanata–Carleton)
19038595
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.