Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 735 480,15 $
1 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative Go Talent
O193935001
Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
245 416,55 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de l'immigration économique pour les communautés francophones de Terre-Neuve-et-Labrador
S181100030
Services liés à l'emploi, Indirect
475 000,12 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emploi et entrepreneuriat pour les nouveaux arrivants à Terre-Neuve-et-Labrador
S211100035
Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
40 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
400059074
400059074
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une pourvoirie de chasse et pêche.
188 400,00 $
8 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059578
400059578
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
439 500,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400058727
400058727
Acquisition d'équipements: Le projet vise l'acquisition d'équipements pour le Centre de transformation Les viandes biologiques de Charlevoix, une entreprise écoresponsable du secteur de la transformation agroalimentaire.
174 300,00 $
19 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059661
400059661
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de quad entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
2 771 210,00 $
21 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071993
600071993
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 253 665,00 $
28 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071917
600071917
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 518 105,00 $
17 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071941
600071941
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.