Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 août 2023
Projet pilote sur la déjudiciarisation avant la mise en accusation
12835079
Ce projet soutiendra Siksika Nation dans l'éducation des parties prenantes de la justice sur la justice réparatrice et les avantages de la déjudiciarisation avant la mise en accusation afin d'augmenter les renvois à ce programme de justice communautaire.
76 025,00 $
1 août 2023
Rencontre Régionale de l'Alberta 2023-2024
12834140
Le bénéficiaire convient de planifier, tenir et animer un rassemblement des capacités pour les travailleurs, les partenaires et les autres intervenants du milieu de la justice autochtone en Alberta.
50 000,00 $
1 août 2023
Renforcement des capacités du Programme de défense des intérêts de la Nation métis de l'ON
12845470
La Metis Nation of Ontario élaborera des politiques et des procédures de programme complètes pour le programme de défense des droits au sein de l'organisation en 2 phases. Ce financement est destiné à la phase 1 : évaluation des besoins ainsi que la recherche et l'analyse. La phase 2 sera la rédaction, réalisée en interne l'année prochaine.
19 200,00 $
1 août 2023
autre
2324-AT-000051
2324-AT-000051
P067954
50 416,00 $
1 août 2023
bénéficiaire autochtone
Tumetalik — Sentiers inuit et toponymes dans l’Inuit Nunaat – Fonds Claudio Aporta
LHOV-04-010
Claudio Aporta, titulaire d’un doctorat, a consacré plus de 20 ans de sa carrière universitaire à documenter les connaissances traditionnelles inuit dans l’Inuit Nunangat. Les travaux les plus importants d’Aporta portent sur la représentation géographique des connaissances environnementales inuit. Grâce à des centaines d’entrevues, de séances de cartographie et de voyages sur la terre, la mer et la glace, il a consigné les itinéraires et les sentiers parcourus par les Inuit dans l’Arctique. Les voies de circulation inuit ne laissent que peu ou pas de traces permanentes, mais elles sont utilisées depuis des siècles.
Le fonds Claudio Aporta comprend environ un mètre de documents textuels, 10 à 15 cartes, 10 photographies et environ 300 Go de fichiers numériques. Les fichiers numériques se composent de documents textuels, de photographies numériques, d’ensembles de données et de cartes numériques.
1 095 270,00 $
1 août 2023
autre
2324-AT-000051
2324-AT-000051
P064185, P064296
37 600,00 $
1 août 2023
Promotion de l'engagement parental dans la communauté scolaire francophone de la NÉ
1359372
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
69 150,00 $
1 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comprendre notre vérité dans la réconciliation : appliquer des stratégies de décolonisation et d'indigénisation pour combler les lacunes dans les services correctionnels communautaires
Ce projet explorera comment la Société Saint-Léonard du Canada (SSLC) peut mieux comprendre comment appliquer des stratégies de décolonisation et d'indigénisation pour contribuer à faire avancer les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation pour soutenir les efforts de réconciliation. Cela sera accompli en collaborant avec des consultants et des experts pour mieux soutenir et défendre les peuples autochtones purgeant une peine fédérale grâce à l'utilisation des stratégies et des outils informées.
100 000,00 $
1 août 2023
CAAN Survivor’s Gathering (mâmawipayowin)
1361686
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
99 500,00 $
1 août 2023
National Gathering of Elders
1361782
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement