Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 808,38 $
13 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Belgrade Centre for Security Policy
CFLI-2023-BGRAD-0001
Surveillance de la défense des Balkans 2024 – Des systèmes de défense transparents pour la paix dans les Balkans.
25 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Abogados sin fronteras Canadá
CFLI-2023-GTMLA-0030
Renforcer les capacités d’accès à la justice des membres de la communauté LGTBIQ+ victimes de la traite des personnes et d’autres crimes connexes
97 496,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résidence Peter Willis, rénovations en matière d'accessibilité
400-75157
Ce projet comprend le nivellement de l'allée existante pour réduire la pente et l'installation de marches appropriées pour améliorer la santé et la sécurité du personnel, des clients et des visiteurs lorsqu'ils s'approchent du bâtiment (la pente actuelle de l'allée ne permet pas d'aménager une place de stationnement accessible près de l'entrée, mais place la place accessible dans la rue, ce qui rend difficile l'accès au bâtiment pour les personnes ayant des problèmes de mobilité en raison de la pente importante de l'allée). Le projet comprend l'installation d'un nouveau mur de soutènement et de marches le long de l'allée avec une rampe pour faciliter l'accès à tous les visiteurs. Transformation des toilettes du premier étage pour les rendre entièrement accessibles aux clients. Enlever la baignoire existante et la remplacer par une douche accessible. Installer des systèmes d'ouverture automatique des portes à l'entrée extérieure et à la porte d'entrée de la salle de bains. Agrandissement de l'ouverture de la porte intérieure pour répondre aux exigences actuelles du code d'accessibilité.
120 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ellen House, Toit, Plomberie et construction Coach house
400-75162
Ce projet comprend le remplacement de la toiture extérieure. Remplacer et ajouter/installer de nouveaux bardeaux, fascias, gouttières et protections à l'extérieur de l'installation. Remplacement de la conduite d'évacuation principale existante. Remplacement des conduites souterraines jusqu'à la cheminée principale et remplacement de la conduite de plomberie principale dans l'installation. Construction d'une remise, espace extérieur à l'établissement, pour l'exécution des programmes, les traitements de groupe et l'aumônerie.
75 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une méthode corrective à la déformation thermique d'un cadre de vélo électrique.
1008027
La rigidité structurelle et de l’alignement du cadre doivent être solutionnés afin de permettre la commercialisation de ce premier produit.
113 700,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
Combinaison de la télématique mobile et de la télématique automobile basée sur l’utilisation pour améliorer la précision des prédictions.
1009281
Combiner la télématique d’assurance mobile basée sur l’utilisation et la télématique d’assurance automobile basée sur l’utilisation afin d’améliorer la précision des prévisions, de réaliser des économies et d’accroître les avantages concurrentiels.
120 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un produit SaaS et de capacités internes
1007807
NTMS est une solution logicielle complète conçue pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises de camionnage. NTMS rationalisera et optimisera le processus de camionnage et de logistique tout en donnant la priorité à la sécurité et à l’efficacité. NTMS fournira un large éventail d’outils spécifiquement ciblés sur les besoins du marché des PME qui fourniront des solutions à l’échelle appropriée qui ne sont actuellement disponibles que sur le marché des entreprises.
48 095,46 $
13 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
24-R779.2 IRTUG (CAFTA)
9100012254
Le projet sur les technologies intégrées à risque des risques continuera à développer de nouveaux outils et capacités de gestion des risques pour répondre aux besoins du secteur.
78 984,60 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FY23/24-R677.3-PARTICIPATE IN MODULE ACCIDENT ANALYSIS PROGRAM USER GROUP
9100012356
Le projet Groupe des utilisateurs du programme modulaire d’analyse des accidents (MAAP) fournit aux utilisateurs le support et la maintenance du code du logiciel MAAP, qui modélise le cœur, le système primaire et l'enceinte de confinement d'un réacteur nucléaire suite à un accident hypothétique de détérioration grave du cœur.
13 860,00 $
13 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 DNNP-03 HFN
9100012423
Contributions pour permettre à la Première Nation de Hiawatha de participer à l'audience publique de la Commission relative à l'applicabilité de l'évaluation environnementale du nouveau projet de la centrale nucléaire de Darlington.