Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

29 808,38 $

13 juil. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Belgrade Centre for Security Policy

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BGRAD-0001

Durée : du 13 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Surveillance de la défense des Balkans 2024 – Des systèmes de défense transparents pour la paix dans les Balkans.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Belgrade, RS

25 000,00 $

13 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Abogados sin fronteras Canadá

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-GTMLA-0030

Durée : du 13 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer les capacités d’accès à la justice des membres de la communauté LGTBIQ+ victimes de la traite des personnes et d’autres crimes connexes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Guatémala, GT

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résidence Peter Willis, rénovations en matière d'accessibilité

Numéro de l’entente :

400-75157

Durée : du 13 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comprend le nivellement de l'allée existante pour réduire la pente et l'installation de marches appropriées pour améliorer la santé et la sécurité du personnel, des clients et des visiteurs lorsqu'ils s'approchent du bâtiment (la pente actuelle de l'allée ne permet pas d'aménager une place de stationnement accessible près de l'entrée, mais place la place accessible dans la rue, ce qui rend difficile l'accès au bâtiment pour les personnes ayant des problèmes de mobilité en raison de la pente importante de l'allée). Le projet comprend l'installation d'un nouveau mur de soutènement et de marches le long de l'allée avec une rampe pour faciliter l'accès à tous les visiteurs. Transformation des toilettes du premier étage pour les rendre entièrement accessibles aux clients. Enlever la baignoire existante et la remplacer par une douche accessible. Installer des systèmes d'ouverture automatique des portes à l'entrée extérieure et à la porte d'entrée de la salle de bains. Agrandissement de l'ouverture de la porte intérieure pour répondre aux exigences actuelles du code d'accessibilité.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brantford, Ontario, CA N3T 5P9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ellen House, Toit, Plomberie et construction Coach house

Numéro de l’entente :

400-75162

Durée : du 13 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comprend le remplacement de la toiture extérieure. Remplacer et ajouter/installer de nouveaux bardeaux, fascias, gouttières et protections à l'extérieur de l'installation. Remplacement de la conduite d'évacuation principale existante. Remplacement des conduites souterraines jusqu'à la cheminée principale et remplacement de la conduite de plomberie principale dans l'installation. Construction d'une remise, espace extérieur à l'établissement, pour l'exécution des programmes, les traitements de groupe et l'aumônerie.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4B5

75 000,00 $

13 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'une méthode corrective à la déformation thermique d'un cadre de vélo électrique.

Numéro de l’entente :

1008027

Durée : du 13 juil. 2023 au 15 mars 2024
Description :

La rigidité structurelle et de l’alignement du cadre doivent être solutionnés afin de permettre la commercialisation de ce premier produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7G 4X8

113 700,00 $

13 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Combinaison de la télématique mobile et de la télématique automobile basée sur l’utilisation pour améliorer la précision des prédictions.

Numéro de l’entente :

1009281

Durée : du 13 juil. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Combiner la télématique d’assurance mobile basée sur l’utilisation et la télématique d’assurance automobile basée sur l’utilisation afin d’améliorer la précision des prévisions, de réaliser des économies et d’accroître les avantages concurrentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 5H1

120 000,00 $

13 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un produit SaaS et de capacités internes

Numéro de l’entente :

1007807

Durée : du 13 juil. 2023 au 12 juin 2026
Description :

NTMS est une solution logicielle complète conçue pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises de camionnage. NTMS rationalisera et optimisera le processus de camionnage et de logistique tout en donnant la priorité à la sécurité et à l’efficacité. NTMS fournira un large éventail d’outils spécifiquement ciblés sur les besoins du marché des PME qui fourniront des solutions à l’échelle appropriée qui ne sont actuellement disponibles que sur le marché des entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2A7

48 095,46 $

13 juil. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

24-R779.2 IRTUG (CAFTA)

Numéro de l’entente :

9100012254

Durée : du 13 juil. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet sur les technologies intégrées à risque des risques continuera à développer de nouveaux outils et capacités de gestion des risques pour répondre aux besoins du secteur.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche et de soutien
Location : PALO ALTO, US 94304-1338

78 984,60 $

13 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FY23/24-R677.3-PARTICIPATE IN MODULE ACCIDENT ANALYSIS PROGRAM USER GROUP

Numéro de l’entente :

9100012356

Durée : du 13 juil. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet Groupe des utilisateurs du programme modulaire d’analyse des accidents (MAAP) fournit aux utilisateurs le support et la maintenance du code du logiciel MAAP, qui modélise le cœur, le système primaire et l'enceinte de confinement d'un réacteur nucléaire suite à un accident hypothétique de détérioration grave du cœur.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche et de soutien
Location : PALO ALTO, US 94304-1338

13 860,00 $

13 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2023 DNNP-03 HFN

Numéro de l’entente :

9100012423

Durée : du 13 juil. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Contributions pour permettre à la Première Nation de Hiawatha de participer à l'audience publique de la Commission relative à l'applicabilité de l'évaluation environnementale du nouveau projet de la centrale nucléaire de Darlington.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : HIAWATHA FIRST NATIONS, Ontario, CA K9J 0E6