Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
143 475,00 $
31 juil. 2023
225012
225012
Créer une installation de remise à neuf de transformateurs électriques
80 000,00 $
31 juil. 2023
222737
222737
Appuyer la promotion et la tenue de la conférence des dirigeants agricoles de la NAEU
297 250,00 $
31 juil. 2023
225115
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Développer capacités et possibilités exportation internationale d’énergie éolienne en mer
211 254,00 $
31 juil. 2023
222686
222686
Soutenir la mise en œuvre de la stratégie artisanale 2023-2024
170 000,00 $
31 juil. 2023
220107
220107
Promouvoir les carrières du secteur maritime auprès des jeunes de Terre-Neuve-et-Labrador
279 670,00 $
31 juil. 2023
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
450 000,00 $
31 juil. 2023
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
368 980,00 $
31 juil. 2023
autre
Vers le NetZéro Madelinot
EAE2397
L'objectif de cette entente est de fournir au Canada des solutions innovantes pour décarboniser les bâtiments existants, en identifiant et en testant des solutions technologiques et techniques, et en développant un modèle reproductible pour réduire les émissions de carbone à l'échelle nationale.
99 999,00 $
31 juil. 2023
gouvernement
Infrastructure de recharge de la navette de l’Aéroport Billy Bishop
ZP-477
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 6 bornes de recharge vite et 1 borne de recharge 100 kW.
291 201,00 $
31 juil. 2023
autre
Vers le NetZéro Madelinot
EAE2397
L'objectif de cette entente est de fournir au Canada des solutions innovantes pour décarboniser les bâtiments existants, en identifiant et en testant des solutions technologiques et techniques, et en développant un modèle reproductible pour réduire les émissions de carbone à l'échelle nationale.