Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 273,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
100 000,00 $
12 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Gardiens de la bande de Penticton
100 000,00 $
12 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative des programmes de gardiens de la Skwxwú7mesh Úxwumixw (nation Squamish)
100 000,00 $
12 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de la voie de migration de l’oie des neiges de l’île Banks et des répercussions sur la qualité de l’habitat local
59 782,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tisser des connaissances écologiques traditionnelles et une intendance communautaire pour la protection de la tortue mouchetée, projet de conservation des tortues de la Première Nation de la rivière Whitefish
300 000,00 $
12 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Élaboration du programme d’effets cumulatifs de la bande indienne d’Adams Lake
40 493,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Moja Organization for Human Rights
CFLI-2023-BGHDD-0004
Accroître la mobilisation et la participation des jeunes des gouvernorats de Najaf et de Karbala, en Irak, aux prochaines élections des conseils provinciaux, grâce à un programme complet d’éducation à la gouvernance, d’autonomisation et de sensibilisation des jeunes aux questions politiques et électorales.
27 500,00 $
12 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Perkumpulan Lintas Feminis Jakarta
CFLI-2023-JKRTA-ID-0002
Renforcer le mouvement féministe grâce au carrefour féministe : une initiative indonésienne de carrefour de ressources et d’apprentissage sur le féminisme
34 947,63 $
12 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Yayasan Usaha Mulia
CFLI-2023-JKRTA-ID-0004
Améliorer la préparation à l’emploi et l’employabilité des jeunes marginalisés, en particulier les filles, en offrant une formation axée sur les compétences dans les zones rurales du Kalimantan central.
39 734,76 $
12 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Arcoiris Timor Leste
CFLI-2023-JKRTA-TL-0004
Enfants en santé – Nation en santé – Cuisine du président pour les enfants pauvres.