Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
64 187,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Waseskun Centre de guérison, rénovation du système d'alarme incendie
300-03417
Le projet consiste à changer l'ensemble du système d'alarme incendie dans les plus brefs délais afin de se conformer au nouveau code du bâtiment et aux normes incendie. Il est impossible d'obtenir les pièces nécessaires à la réparation en raison de l'obsolescence et de la vétusté du système.
90 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC L'arc-en-soi, installation thermopompes et échangeur d'air
300-75012
Le projet prévoit l'installation d'au moins trois (3) pompes à chaleur au premier étage (climatisation et chauffage), ainsi que d'un échangeur d'air au premier étage et au sous-sol. Ces améliorations auront un effet positif sur la santé et la sécurité des résidents et du personnel, en favorisant un meilleur environnement et un meilleur confort, et l'échangeur d'air réduira la propagation de virus tels que le rhume et la grippe.
140 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Elizabeth, extension salle de bain, accès aux unités, toiture et dressings
400-75159
Le projet comprend le remplacement de la toiture extérieure et du bardage de l'établissement, le remplacement et l'installation de nouveaux bardeaux, de fascias, d'avant-toits et de garde-corps. Rénovation de l'unité attenante afin de modifier l'espace pour le rendre plus accessible aux délinquants ayant des problèmes de mobilité et ayant besoin d'appareils d'assistance. Construction et remplacement d'une extension supplémentaire à la salle de bain actuelle des résidents afin d'augmenter l'espace pour accueillir les délinquants ayant des problèmes d'accessibilité.
142 475,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SLPP, Améliorations de la zone de réception
400-75160
Le projet comprend l'agrandissement et la sécurisation des zones de réception dans les deux bâtiments de St. Leonard's Place Peel (SLPP), le déplacement de la zone de réception dans le bâtiment Sir Robert Williams (SRW). La zone rénovée disposera d'un espace de réception entièrement clos, d'un bureau de réception de quatre places, d'un poste de surveillance par caméra, d'une porte de sortie, de boîtes aux lettres et d'une zone de stockage de dossiers. La deuxième partie du projet concerne l'agrandissement de la zone de réception du bâtiment Robert and Joan Brown (RJB). La zone de réception rénovée comprendra un espace de réception entièrement clos, un bureau de réception à quatre places, un poste de surveillance par caméra, une porte de sortie, des boîtes aux lettres et une zone de stockage de dossiers.
26 400,00 $
12 juil. 2023
Le droit au français dans le système de justice pénale pour les adolescents du N.-B.
12691049
Ce projet est une étude sur l’accès à la justice en français dans le contexte du système de justice pénale pour les jeunes du Nouveau-Brunswick. Cette étude vise à accroître les connaissances d'enjeux pertinents à l’accès à la justice en ce qui a trait aux langues officielles tout en contribuant à accroître la capacité du système de justice et de ses intervenants à améliorer l’accès dans les deux langues officielles au Nouveau-Brunswick, une province officiellement bilingue.
50 601,00 $
12 juil. 2023
organisme à but lucratif
Projet d'infrastructure pour véhicules électriques au YRCC 818
ZP-568
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
77 250,00 $
12 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Démonstration de rénovations écoénergétiques culturellement informées dans des communautés des premières mations en milieux urbains.
EAE2388
L'objectif de cette entente est de rénover deux (2) vieilles maisons sur la réserve de la première nation Musqueam pour démontrer les bénéfices de l'amélioration de l'efficacité énergétique, conscientiser la population aux thermopompes, et mettre en valeur une approche culturellement informée pour améliorer l'efficacité énergétique. Le travail entrainera la création d'un plan d'action qui offrira des solutions aux problèmes de logement que rencontrent la Bande indienne Musqueam.
250 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but lucratif
Austeville Propriétés - PIVEZ - 2023
ZP-501
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 50 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
356 257,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accueil et interprétation au Lieu historique national du Phare-de-Pointe-au-Père
GC-2072
Cette contribution permet au Site historique maritime de la Pointe-au-Père de mener à bien les activités d’accueil et d’interprétation pour le lieu historique national du Phare-de-Pointe-au-Père.
15 500,00 $
12 juil. 2023
CSC 23-24 CSC Manitoba - Project - Mental Health
1361410
Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport