Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Waseskun Centre de guérison, rénovation du système d'alarme incendie

Numéro de l’entente :

300-03417

Durée : du 12 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet consiste à changer l'ensemble du système d'alarme incendie dans les plus brefs délais afin de se conformer au nouveau code du bâtiment et aux normes incendie. Il est impossible d'obtenir les pièces nécessaires à la réparation en raison de l'obsolescence et de la vétusté du système.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Saint Alphonse de Rodriguez, Québec, CA J0K 1W0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC L'arc-en-soi, installation thermopompes et échangeur d'air

Numéro de l’entente :

300-75012

Durée : du 12 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet prévoit l'installation d'au moins trois (3) pompes à chaleur au premier étage (climatisation et chauffage), ainsi que d'un échangeur d'air au premier étage et au sous-sol. Ces améliorations auront un effet positif sur la santé et la sécurité des résidents et du personnel, en favorisant un meilleur environnement et un meilleur confort, et l'échangeur d'air réduira la propagation de virus tels que le rhume et la grippe.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Rivière-du-loup, Québec, CA G5R 1H1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Maison Elizabeth, extension salle de bain, accès aux unités, toiture et dressings

Numéro de l’entente :

400-75159

Durée : du 12 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet comprend le remplacement de la toiture extérieure et du bardage de l'établissement, le remplacement et l'installation de nouveaux bardeaux, de fascias, d'avant-toits et de garde-corps. Rénovation de l'unité attenante afin de modifier l'espace pour le rendre plus accessible aux délinquants ayant des problèmes de mobilité et ayant besoin d'appareils d'assistance. Construction et remplacement d'une extension supplémentaire à la salle de bain actuelle des résidents afin d'augmenter l'espace pour accueillir les délinquants ayant des problèmes d'accessibilité.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4B5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SLPP, Améliorations de la zone de réception

Numéro de l’entente :

400-75160

Durée : du 12 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet comprend l'agrandissement et la sécurisation des zones de réception dans les deux bâtiments de St. Leonard's Place Peel (SLPP), le déplacement de la zone de réception dans le bâtiment Sir Robert Williams (SRW). La zone rénovée disposera d'un espace de réception entièrement clos, d'un bureau de réception de quatre places, d'un poste de surveillance par caméra, d'une porte de sortie, de boîtes aux lettres et d'une zone de stockage de dossiers. La deuxième partie du projet concerne l'agrandissement de la zone de réception du bâtiment Robert and Joan Brown (RJB). La zone de réception rénovée comprendra un espace de réception entièrement clos, un bureau de réception à quatre places, un poste de surveillance par caméra, une porte de sortie, des boîtes aux lettres et une zone de stockage de dossiers.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4E2

26 400,00 $

12 juil. 2023
Entente :

Le droit au français dans le système de justice pénale pour les adolescents du N.-B.

Numéro de l’entente :

12691049

Durée : du 12 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est une étude sur l’accès à la justice en français dans le contexte du système de justice pénale pour les jeunes du Nouveau-Brunswick. Cette étude vise à accroître les connaissances d'enjeux pertinents à l’accès à la justice en ce qui a trait aux langues officielles tout en contribuant à accroître la capacité du système de justice et de ses intervenants à améliorer l’accès dans les deux langues officielles au Nouveau-Brunswick, une province officiellement bilingue.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A3E9

50 601,00 $

12 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'infrastructure pour véhicules électriques au YRCC 818

Numéro de l’entente :

ZP-568

Durée : du 12 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : THORNHILL, Ontario, CA L4J 7Y5

77 250,00 $

12 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Démonstration de rénovations écoénergétiques culturellement informées dans des communautés des premières mations en milieux urbains.

Numéro de l’entente :

EAE2388

Durée : du 12 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de cette entente est de rénover deux (2) vieilles maisons sur la réserve de la première nation Musqueam pour démontrer les bénéfices de l'amélioration de l'efficacité énergétique, conscientiser la population aux thermopompes, et mettre en valeur une approche culturellement informée pour améliorer l'efficacité énergétique. Le travail entrainera la création d'un plan d'action qui offrira des solutions aux problèmes de logement que rencontrent la Bande indienne Musqueam.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6N4C4

250 000,00 $

12 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Austeville Propriétés - PIVEZ - 2023

Numéro de l’entente :

ZP-501

Durée : du 12 juil. 2023 au 31 oct. 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 50 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6J 1S4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accueil et interprétation au Lieu historique national du Phare-de-Pointe-au-Père

Numéro de l’entente :

GC-2072

Durée : du 12 juil. 2023 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution permet au Site historique maritime de la Pointe-au-Père de mener à bien les activités d’accueil et d’interprétation pour le lieu historique national du Phare-de-Pointe-au-Père.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Rimouski, Québec, CA G5M 1L8

15 500,00 $

12 juil. 2023
Entente :

CSC 23-24 CSC Manitoba - Project - Mental Health

Numéro de l’entente :

1361410

Durée : du 12 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2