Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 694,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 067,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
Groupe Hypothécaire Expert Mortgage Group
19013432
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
710 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives pour un projet d’amélioration, de développement d’une technologie, d’un produit ou d’un procédé et/ou pour de l’aide à la productivité ou pour du dépannage technologique.
997024
Visites interactives pour un projet d’amélioration ou de développement d’une technologie d’un produit ou d’un procédé et pour de l’aide à la productivité ou du dépannage technologique.
210 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives pour un projet de d’amélioration ou de développement d’une technologie d’un produit ou d’un procédé et pour de l’aide à la productivité ou du dépannage technologique.
932205
Visite interactive ou recherche d’information permettant à la PME d’être mise en relation avec un expert d’un des CCTT (agissant à titre de sous-traitant pour l’organisme) apte à lui proposer des actions à réaliser pour améliorer ou développer une technologie, un produit ou un procédé dans l’une des étapes stratégiques de développement allant de la conception à la commercialisation.
491 385,00 $
16 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives pour un projet d'amélioration ou de développement d'une technologie, d'un produit ou d'un procédé.
905849
Les centres collégiaux de transfert de technologie accompagneront la PME dans une visite interactive pour l'amélioration ou le développement d'une technologie, d'un produit ou d'un procédé, et ce, soit dans le CCTT, soit dans l'entreprise.
519 241,00 $
16 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visite interactive pour de l'aide à la productivité ou du dépannage technologique
905850
Les centres de transfert de technologie accompagneront la PME dans une visite interactive pour l'aide à la productivité ou pour du dépannage technologique soit dans le CCTT, soit dans l'entreprise.
480 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
(Université) Services conseils pour des projets d’amélioration ou de développement de technologies ou de procédés, aide à la productivité ou pour du dépannage technologique.
1026417
Les Universités ou organismes du genre accompagneront la PME dans le cadre d’un service-conseil ou d’une intervention stratégique.
Ces ressources accompagneront la PME dans ses démarches de recherche et de développement, en innovation ou en transfert technologique.
Pour quelques heures de consultation, la PME aura accès à des ressources humaines de haut calibre, tant chercheurs, ingénieurs que spécialistes détenteurs de doctorats, de maîtrises, de baccalauréats ou de techniques spécialisées qui pourront aider la PME dans l’amélioration et/ou le développement de technologies, de produits ou de procédés.
600 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CCTT Visites interactives pour un projet d’amélioration, de développement d’une technologie, d’un produit ou d’un procédé et/ou pour de l’aide à la productivité ou pour du dépannage technologique.
1026724
Les CCTT accompagneront la PME dans le cadre d’un service-conseil qui se traduira par une recherche d’information ou une intervention stratégique pour l’amélioration ou le développement d’une technologie, d’un produit ou d’un procédé ou encore pour de l’aide à la productivité ou pour du dépannage technologique, et ce, soit dans le CCTT, soit dans l’entreprise.
725,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
Les bénévoles d’organismes communautaires de partout au Canada aident les personnes admissibles à produire leurs déclarations de revenus gratuitement par l’intermédiaire du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada ou du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) de Revenu Québec. La subvention du PCBMI aide à régler les coûts engagés par les organismes communautaires qui organisent des cliniques d’impôt gratuites et fournit du financement pour le nombre total de déclarations de revenus produites.
La subvention du PCBMI est un projet pilote de trois ans qui commence avec l’année d’imposition 2020 (déclarations produites entre février et mai 2021) et se termine après l’année d’imposition 2022 (déclarations produites jusqu’au 31 mai 2023).
2 095,00 $
1 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
Les bénévoles d’organismes communautaires de partout au Canada aident les personnes admissibles à produire leurs déclarations de revenus gratuitement par l’intermédiaire du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada ou du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) de Revenu Québec. La subvention du PCBMI aide à régler les coûts engagés par les organismes communautaires qui organisent des cliniques d’impôt gratuites et fournit du financement pour le nombre total de déclarations de revenus produites.
La subvention du PCBMI est un projet pilote de trois ans qui commence avec l’année d’imposition 2020 (déclarations produites entre février et mai 2021) et se termine après l’année d’imposition 2022 (déclarations produites jusqu’au 31 mai 2023).