Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 001 810,00 $
30 mai 2011
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
2 001 810,00 $
24 mai 2011
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
2 001 810,00 $
13 juil. 2011
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
2 298 597,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
210 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives pour un projet de d’amélioration ou de développement d’une technologie d’un produit ou d’un procédé et pour de l’aide à la productivité ou du dépannage technologique.
932205
Visite interactive ou recherche d’information permettant à la PME d’être mise en relation avec un expert d’un des CCTT (agissant à titre de sous-traitant pour l’organisme) apte à lui proposer des actions à réaliser pour améliorer ou développer une technologie, un produit ou un procédé dans l’une des étapes stratégiques de développement allant de la conception à la commercialisation.
491 385,00 $
16 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives pour un projet d'amélioration ou de développement d'une technologie, d'un produit ou d'un procédé.
905849
Les centres collégiaux de transfert de technologie accompagneront la PME dans une visite interactive pour l'amélioration ou le développement d'une technologie, d'un produit ou d'un procédé, et ce, soit dans le CCTT, soit dans l'entreprise.
519 241,00 $
16 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visite interactive pour de l'aide à la productivité ou du dépannage technologique
905850
Les centres de transfert de technologie accompagneront la PME dans une visite interactive pour l'aide à la productivité ou pour du dépannage technologique soit dans le CCTT, soit dans l'entreprise.
4 598,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 598,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
750 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives pour un projet de d’amélioration ou de développement d’une technologie d’un produit ou d’un procédé et pour de l’aide à la productivité ou du dépannage technologique. II
954672
Visite interactive ou recherche d’information permettant à la PME d’être mise en relation avec un expert d’un des CCTT (agissant à titre de sous-traitant pour l’organisme) apte à lui proposer des actions à réaliser pour améliorer ou développer une technologie, un produit ou un procédé dans l’une des étapes stratégiques de développement allant de la conception à la commercialisation.