Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 528,00 $
25 juin 2018
EEC 23 - Maison des jeunes
015241300
N/A
22 770,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Migration et amélioration de la base de données
2526-0120
Ce projet comprend la modernisation et l’amélioration des descriptions de la collection Alex Dworkin des Archives juives canadiennes et des capacités de gestion des collections au moyen d’une migration vers une instance AToM (Access to Memory), qui sera hébergée par la société qui maintient actuellement la présence en ligne des Archives.
520 000,00 $
16 avr. 2012
autre
L'objectif du Fonds d'habilitation est de favoriser l'épanouissement des CLOSM en renforçant leurs capacités communautaires dans les secteurs du développement des ressources humaines et du développement économique communautaire, et en encourageant la collaboration à tous les niveaux, y compris avec les partenaires fédéraux.
7 403,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
27 054,00 $
10 avr. 2017
EEC 52 - JPPS Children's Centre
014 1454992
66 584,00 $
9 avr. 2014
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
250 000,00 $
10 nov. 2016
Mise à jour au système de traite
SK-2001
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
2 253 665,00 $
13 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072029
600072029
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
819 547,00 $
8 nov. 2013
Hausse par modification de 6 000 $.
10 201,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EEC 52 - JPPS Children's Center
019703503
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.