Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
27 juil. 2023
Contribution accordée à Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
599 957,00 $
27 juil. 2023
Contribution accordée à la Bande indienne Shuswapdans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
5 000,00 $
27 juil. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Miawpukek afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de l'agrandissement du terminal maritime Cooper Cove.
1 591 059,00 $
27 juil. 2023
Contribution accordée au Conseil tribal File Hills Qu’Appelle dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
15 000,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-12973
FR-12973
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-13017
FR-13017
élaborer un plan d'adoption numérique
185 295,00 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collaborer avec la communauté agricole pour mettre en œuvre et surveiller l’intendance de la nidification du bruant sauterelle en Ontario
47 154,00 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intendance de la tortue mouchetée des Jardins botaniques royaux, évaluation de l’état et analyse des contaminants de l’habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l’ouest
9 266,00 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Club Inclusion, The Club
19418284
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
50 000,00 $
27 juil. 2023
Outil abrégé pour l’analyse coûts-avantages des investissements dans le transport actif à Halifax
Ce projet permettra de mettre au point un outil d’analyse abrégée des coûts et des avantages des investissements dans le transport actif, afin de permettre aux décideurs et aux intervenants de la collectivité de Halifax de répondre à ces questions. S’il est mis en œuvre de façon concluante à Halifax, cet outil pourrait être rendu public et ainsi permettre aux décideurs d’évaluer les coûts et les avantages des projets de transport actif à travers le Canada.