Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 971,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Château des étoiles
18902718
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 598,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 062,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
22 770,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Migration et amélioration de la base de données
2526-0120
Ce projet comprend la modernisation et l’amélioration des descriptions de la collection Alex Dworkin des Archives juives canadiennes et des capacités de gestion des collections au moyen d’une migration vers une instance AToM (Access to Memory), qui sera hébergée par la société qui maintient actuellement la présence en ligne des Archives.
819 547,00 $
8 nov. 2013
Hausse par modification de 6 000 $.
2 253 665,00 $
13 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072029
600072029
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
30 000,00 $
1 avr. 2023
Acadicus-Ateliers et outils d'identité culturelle auprès des enfants d'âge préscolaire
1359560
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Centre D'Accueil Et D'Accompagnement Francophone Des Immigrants Du Sud-Est Du Nouveau Brunswick Inc.
48 990,00 $
1 avr. 2023
Étude de faisabilité d’un centre communautaire et interculturelle en milieu rural au Sud-est du Nouveau-Brunswick
1363214
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
9 500,00 $
1 avr. 2023
Le Rendez-vous des Grandes Gueules
1360142
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
13 100,00 $
1 avr. 2024
Mtl en Arts
1362080
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine