Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2407 dossiers trouvés

47 000,00 $

9 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing piloté par intelligence artificielle et optimisation de promotion

Numéro de l’entente :

908735

Durée : du 9 juil. 2018 au 22 juil. 2019
Description :

Des techniques d’optimisation de stratégie pilotées par intelligence artificielle seront créées pour segmenter les bases de données du client pour les campagnes de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3L 0E4

47 540,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Intelligence concurrentielle pour la mise en marché

Numéro de l’entente :

909996

Durée : du 3 juil. 2018 au 15 mars 2019
Description :

Une analyse approfondie des fournisseurs de systèmes de gestion de contenu du marché intermédiaire pour renforcer la différenciation concurrentielle dans le positionnement des produits, la mise en marché et la définition des priorités de la feuille de route des produits en fonction des priorités des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0G2

Engineering.com Incorporated

300 000,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Engineering.com 2.0 - Tableau blanc et intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

910695

Durée : du 3 juil. 2018 au 3 juil. 2019
Description :

Grâce à ce projet, Engineering.com passera d’un éditeur numérique à une communauté animée par le désir de partager des idées, d’agir et de résoudre des problèmes, petits et grands. Engineering.com 2.0 connectera et mobilisera les ingénieurs, les inventeurs, les fabricants et les pirates informatiques dans la nouvelle économie partagée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5B8

246 010,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système de surveillance en ligne en temps réel pour la détection et la visualisation de fausses nouvelles

Numéro de l’entente :

909615

Durée : du 3 juil. 2018 au 2 juil. 2019
Description :

Notre objectif est de créer des processus logiciels en utilisant l’apprentissage machine à grande échelle et des méthodes d'intelligence artificielle, qui permettront à un système logiciel à identifier de fausses nouvelles, de faux comptes en ligne, et le partage perturbateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 3P7

77 413,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'intelligence de navigation de champ entier et de visualisation par ordinateur

Numéro de l’entente :

909694

Durée : du 3 juil. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Nous développerons une navigation robotique de champ entier pour tous les champs d’agriculteurs et une intelligence avancée de visualisation par ordinateur afin de pouvoir distinguer les différentes mauvaises herbes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 1E3

100 000,00 $

1 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Outil d'aide à la décision et de routage d'informations visuelles avec des recommandations à intelligence artificielle modérées

Numéro de l’entente :

910616

Durée : du 1 juil. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Nous proposons la création d’outils permettant l’automatisation de la révision et du routage des informations en fournissant aux utilisateurs non techniques une interface utilisateur compréhensible pour la définition des automatismes et la possibilité pour eux d’utiliser une intelligence artificielle de pointe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 1A9

50 000,00 $

18 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Intelligence artificielle pour améliorer les flux de travaux de clinique médicale et la satisfaction des patients

Numéro de l’entente :

909406

Durée : du 18 juin 2018 au 28 févr. 2019
Description :

La transformation de l'expérience d'aller chez le médecin avec des outils alimentés par l’intelligence artificielle pour sauver du temps et de l’argent aux cliniques tout en rendant les patients plus heureux grâce à une meilleure planification des rendez-vous.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

50 000,00 $

15 juin 2018
Entente :

400053672

Numéro de l’entente :

400053672

Durée : du 15 juin 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Stratégie de commercialisation : Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation de systèmes d'éclairage qui reproduisent la lumière et utilisent l'intelligence artificielle, pour le marché de l'agriculture et de la production maraichère.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H3C4J9

10 000,00 $

15 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développeur de logiciel no 2 pour une plate-forme de ventilation à faible énergie

Numéro de l’entente :

909164

Durée : du 15 juin 2018 au 28 déc. 2018
Description :

Nous souhaitons construire des systèmes logiciels pour permettre à ce produit de se concentrer sur la ventilation de faible énergie, et nous nous dirigeons vers des systèmes d'intelligence artificielle pour l’analyse des tendances afin d’optimiser l’utilisation de l’énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 2G2

10 000,00 $

15 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développeur de logiciel no 1 pour une plate-forme de ventilation à faible énergie

Numéro de l’entente :

909316

Durée : du 15 juin 2018 au 28 déc. 2018
Description :

Nous souhaitons construire des systèmes logiciels pour permettre à ce produit de se concentrer sur la ventilation de faible énergie, et nous nous dirigeons vers des systèmes d'intelligence artificielle pour l’analyse des tendances afin d’optimiser l’utilisation de l’énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 2G2