Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 200,00 $
5 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
60 000,00 $
5 juil. 2023
organisme à but lucratif
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
480 200,00 $
5 juil. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
35 690,66 $
5 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association El Kamar pour l'artisanat et le tapis
CFLI-2022-ALGER-0005
Favoriser l’insertion socioeconomique de 10 femmes de Khenchala, en Algerie, par un programme de formation et d’accompagnement dans le domaine de la paterie.
2 500 000,00 $
5 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cyclone Mocha – Emergency Response in Bangladesh & Myanmar – UNHCR 2023
7450771 P012914001
Les résultats attendus de ce projet sont les suivants : 1) un accès plus équitable à l’aide alimentaire pour les femmes et les hommes, les filles et les garçons touchés par le cyclone; 2) un accès plus équitable à l’aide financière polyvalente pour les femmes, les hommes, les filles et les garçons touchés par le cyclone, et 3) un accès accru aux fournitures ou au soutien humanitaires.
En définitive, le résultat attendu est de sauver des vies, d’alléger les souffrances et de préserver la dignité humaine dans les pays aux prises avec une crise humanitaire ou une insécurité alimentaire aiguë.
800 000,00 $
5 juil. 2023
organisme à but lucratif
1014404
1014404
Augmenter et accroître les capacités de fabrication dans le domaine de l’usinage de haute précision pour la technologie médicale et d’autres secteurs industriels.
12 520,00 $
5 juil. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Faiza Waheed pour l'aider à se préparer et à participer aux activités associées à l'examen en cours des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
254 051,00 $
5 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YLC on The Frontlines- Young Leaders Corps on The Frontlines
18761031
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
15 000,00 $
5 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-08710
FR-08710
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
5 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-08786
FR-08786
élaborer un plan d'adoption numérique