Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
4 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à A.O. Proiectul media „Cu Sens” (Media project ”Cu Sens”)
CFLI-2023-BUCST-MD-0004
Des vidéojournalistes d’enquête en République de Moldova luttent pour les droits de la personne et la démocratie en jouant le rôle de chien de garde et en publiant des reportages d’enquête approfondis et des histoires à caractère humain.
55 268,91 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Maldives Resilient Reefs
CFLI-2023-CLMBO-MV-0009
Promouvoir le tourisme durable aux Maldives par l’extension d’un programme de pêche durable sur les récifs et d’un centre d’enseignement maritime à ces nouveaux centres de villégiature et aux communautés de pêcheurs avoisinantes.
25 012,80 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Tanzania Building Future Organization
CFLI-2023-DSLAM-0001
Participation des femmes à des activités de consolidation de la paix en collaboration avec les dirigeants gouvernementaux, des agences de sécurité, des chefs religieux, des acteurs non étatiques et l’ensemble des membres de la communauté dans la prévention de l’extrémisme violent en vue d’un développement durable.
24 996,60 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Kijana Hai Foundation
CFLI-2023-DSLAM-0002
Donner aux femmes et aux filles handicapées des zones rurales et périurbaines d’Unguja (Zanzibar) les moyens d’accéder à des informations précises sur la santé reproductive et sexuelle et de prendre leurs propres décisions en matière de relations, de famille et de sexualité.
24 966,68 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Disability Relief Services Tanzania
CFLI-2023-DSLAM-0003
Promouvoir des plates-formes pour les filles et les femmes dans le district de Kasulu qui favoriseront la consolidation de la paix et la cohésion sociale entre les réfugiés et les communautés d’accueil et réduiront la violence fondée sur le sexe.
24 999,97 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Kesho Trust
CFLI-2023-DSLAM-0004
Promotion d’une approche sexospécifique de l’adaptation et de l’atténuation des effets des changements climatiques dans la zone de gestion de la faune sauvage d’Enduimet (EWMA), dans le nord de la Tanzanie.
26 980,20 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Tanzania Community Civic Initiatives
CFLI-2023-DSLAM-0006
« Vunja Ukimya, Tuondoeshe Ukatili » – renforcement et formation des comités de protection, des dirigeants locaux et sensibilisation à la violence fondée sur le sexe et aux abus sexuels dont sont victimes les femmes et les filles au moyen de pièces de théâtre et de pièces radiophoniques, de projections de films, d’un dialogue ouvert et d’une aide juridique.
30 318,88 $
4 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Railway Children Africa
CFLI-2023-DSLAM-0007
Compétences génératrices de revenus pour les filles et les jeunes femmes vivant dans la rue à Dar es Salaam
24 106,99 $
4 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Collectif Arc En Ciel (CAEC)
CFLI-2023-PRET-MU-0001
Faire progresser les droits des transgenres dans la République de Maurice.
385 277,00 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déploiement des plans d’aménagement forestiers bonifiés dans les basses terres du Saint-Laurent du Québec