Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
690 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Soudage autonome par GMAW pour les joints biseautés ouverts des tuyaux sous pression
1008406
Soudage autonome par GMAW de joints biseautés ouverts de tuyaux sous pression répondant aux critères de la section 9 de l’ASME pour les applications sous pression.
67 607,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Verre de polyester MW 46C
1008623
Développer un processus permettant à EMCC d’isoler le cuivre nu avec du polyester recouvert de fibre de verre, conformément à la norme NEMA MW 46 C, tout en utilisant le long conduit actuellement utilisé en interne.
20 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Technicien en électronique de contrôle
1009249
Le projet consistera à soutenir l’équipe de développement des contrôleurs dans a) le développement de prototypes de produits ; b) les essais électriques, thermiques et photométriques ; et c) les tâches d’assistance à la clientèle et d’ingénierie d’application.
465 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Docuflow pour les intégrations 2.0
1009503
Docuflow pour les intégrations 2.0
126 700,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
R-D sur le refroidissement actif
1009638
R-D visant à améliorer les méthodes de refroidissement des châssis traditionnels à refroidissement passif, afin de répondre aux exigences de l’industrie en matière de performances accrues.
75 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
La nouvelle génération ESS PT14 2.0
1009906
L’entreprise se lance dans deux projets innovants pour répondre à la demande croissante de solutions de stockage d’énergie renouvelable et d’énergie solaire portable. L’objectif principal de The Next Generation ESS PT14 2.0 est de concevoir une batterie entièrement scellée et capable de fonctionner en série. Le deuxième projet est le système d’énergie solaire résidentiel et portable. L’objectif principal de l’innovation est de créer un système d’énergie solaire portable qui intègre les caractéristiques des systèmes solaires résidentiels entièrement installés dans une solution prête à l’emploi pour les applications résidentielles, commerciales et industrielles. Ce système d’énergie solaire innovant fournira aux utilisateurs une source d’énergie renouvelable portable qui peut être facilement installée et utilisée pour une large gamme d’applications.
275 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement d’immunodosages par chimiluminescence à base de nanobilles pour les analyseurs automatisés
1009243
Le marché mondial des analyseurs automatisés d’immunoessais est évalué à 11,53 milliards USD en 2022 et devrait atteindre une valeur de 35,99 milliards USD d’ici 2030 à un TCAC de 15,30% au cours de la période de prévision, 2022-2028 (https://www.vantagemarketresearch.com/industry-report/automated-immunoassay-analyzers-market-1314).... Les analyseurs automatisés sont l’une des principales plateformes de diagnostic au Canada et dans d’autres pays développés. Conformément à cette tendance du marché, DBC transférera les dosages hormonaux diagnostiques vitaux, un domaine dans lequel elle est leader du marché mondial, d’une plateforme basée sur des microplaques à des systèmes automatisés à plus haut débit. Cette initiative permettra d’élargir le marché potentiel des produits de DBC, tant au niveau local que mondial, et d’assurer une croissance soutenue à deux chiffres pour l’avenir.
14 600,00 $
4 juil. 2023
"Revitalisation de la Sante Mentale des Immigrants Francophones - Edmonton"
1360018
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
54 000,00 $
4 juil. 2023
Carpentry shop and storage relocation and Renovation (Phase 1)
1363492
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
25 000,00 $
4 juil. 2023
Selling Across Continents with a Smaller Environmental Footprint
1364654
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation