Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 633,00 $
3 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maritime Odd Fellows Home
19025600
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
0,00 $
3 juil. 2023
gouvernement
Increasing Workforce Participation for BIPOC Persons with Disabilities
18777268
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
599 775,00 $
3 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Re-Integrating Black Workers With Mental Health Disabilities
18780429
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
2 002,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Being KIDZ Playcare Café
19390632
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 680,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
CSJ 2023 - Greenbelt Academy and Early Learning Centre (Niagara West)
18954388
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
500 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515064
515064
Faire progresser la réconciliation des entreprises et la recherche sur les besoins des entrepreneurs autochtones.
427 382,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
820062
820062
Projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des foyers à la connectivité Internet à haut débit à 262 foyers desservis dans la région de Kaslo et le district régional de Central Kootenay (RD
74 795,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Projet Tripper
1005083
Tripper est une solution avancée de planification de voyage pour l'industrie du tourisme qui relie les itinéraires de voyage à des expériences réservables. Ce produit est conçu pour être vendu à des organisations de marketing de destination et intégré à des moteurs de réservation afin de permettre aux consommateurs de découvrir des itinéraires de voyage et de réserver simultanément toutes les expériences et tous les hébergements qu'ils proposent.
30 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —développeur généraliste sur les applications de formation à la RV
1006451
Cette personne sera employée pour développer un logiciel généraliste afin de soutenir les applications de formation à la réalité virtuelle.
50 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
PACI - Plan d'action de co-innovation internationale
1006651
Ce projet du Plan d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à participer à de futurs travaux de co-innovation internationale.