Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

250 125,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Augmentation de la génération de prospects et du chiffre d’affaires des ventes de produits de diagnostic in vitro aux États-Unis et au Canada.

Numéro de l’entente :

1008768

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Innovation commerciale — Augmentation de la génération de prospects et du chiffre d’affaires des ventes de produits de diagnostic in vitro aux États-Unis et au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6P2

320 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système avancé de soudage à l’arc sous gaz et métal

Numéro de l’entente :

1008806

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Ce projet de R-D a développé un nouveau système avancé de soudage à l’arc gaz-métal pour les applications où un faible apport de chaleur et une grande efficacité sont nécessaires, ce qui a un impact sur la production d’éclaboussures. Ce nouveau système intégrera du matériel avancé en silicium ainsi qu’un logiciel d’apprentissage automatique pour atteindre son objectif en reconnaissant des modèles dans les données mesurées et en appliquant des changements pour obtenir un résultat optimal à travers l’arc de soudage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1A2

450 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Apprentissage et perfectionnement de la nouvelle plateforme d’apprentissage machine (ML) d’EAIGLE pour donner aux entreprises les moyens de déployer, d’améliorer et de développer des solutions d’IA basées sur la vision dans un environnement no-code / low-code.

Numéro de l’entente :

1008847

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 mars 2024
Description :

EAIGLE développe une plateforme d’apprentissage automatique low/no-code dont l’objectif principal est de donner aux entreprises les moyens de créer des solutions d’IA basées sur la vision en tirant parti de leurs caméras de sécurité existantes. La plateforme permet également un déploiement transparent des solutions d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9Z7

75 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

R-D sur le positionneur de chaise de plage orthopédique

Numéro de l’entente :

1008939

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Rad Medical développe un nouveau produit de positionnement du patient, un positionneur d’épaule de type chaise de plage pour les chirurgies orthopédiques. La conception s’appuie sur les fonctions et les caractéristiques utiles des dispositifs existants, tout en développant des solutions pour répondre aux besoins non satisfaits des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

100 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — réorganisation du marketing et des ventes aux consommateurs

Numéro de l’entente :

1008988

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Projet d’innovation commerciale visant à optimiser les processus de vente et de marketing afin de générer une demande et de convertir les consommateurs intéressés par la vente de leur voiture d’occasion. Ce projet aidera l’entreprise à créer des processus évolutifs afin d’augmenter le nombre de prospects, de transactions et, par conséquent, de revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0C7

959 900,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Pôle Eureka Xecs : SAFETRUCKS — Dynamique avancée des systèmes de véhicules et services météorologiques routiers

Numéro de l’entente :

1009079

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 avr. 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international Eureka Xecs Cluster : SAFETRUCKS, ce projet s’intéresse à la gravité des accidents impliquant des poids lourds, en particulier des véhicules lourds à plusieurs unités. Les poids lourds peuvent avoir des conséquences catastrophiques en cas d’évènement où les pertes humaines, les pertes opérationnelles et les dommages aux infrastructures ont un impact majeur sur les individus, les gouvernements et les entreprises. Au Canada et en Finlande, les accidents de poids lourds sont généralement dus à un manque d’informations sur la géométrie de la route, le revêtement routier, les conditions météorologiques, la dynamique des pneus et la dynamique du véhicule.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 0L7

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'ingénierie pour les PEJ

Numéro de l’entente :

1005090

Durée : du 1 juil. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Les technologies avancées de détection de l'or peuvent réduire le temps et les ressources nécessaires à la prise de décision d'exploration et de production. Le système de détection HyperGOLDTM est une solution robuste et mobile qui fournit des résultats quantitatifs instantanés sur le site d'exploration/production. L'objectif du projet est que la personne nouvellement diplômée contribue activement aux efforts de l'entreprise pour valider davantage la technologie HyperGOLDTM, dans la perspective d'une commercialisation du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 3K6

232 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Interventions en innovation et alimentation durable auprès de PME canadiennes du secteur bioalimentaire.

Numéro de l’entente :

1006612

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Projet permettant aux PME bioalimentaires désirant innover en alimentation durable ou dans des domaines connexes d'avoir accès à des ressources expertes scientifiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

30 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Développement de logiciels

Numéro de l’entente :

1006758

Durée : du 1 juil. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Offre à une personne récemment diplômée en informatique une occasion de développement de carrière dans le domaine du développement de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Salmon Arm, Colombie-Britannique, CA V1E 1E6

70 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Vérification d’organisation

Numéro de l’entente :

1006851

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Développement d’une solution de vérification de l’appelant destinée aux centres d’appels des clients, qui permet à ces derniers de vérifier qu’ils sont contactés par un représentant légitime d’une organisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1S5