Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
365 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accompagnement des PME canadiennes du secteur des Technologies Médicales pour l’adoption de leurs innovations.
1009931
Services d’accompagnement aux PME canadiennes du secteur des technologies médicales, menant à la definition ou au renforcement de leur stratégie de commercialisation, comprenant l’alignement des stratégies réglementaires et de remboursement en parallèle et en synergie avec leur développement technologique, en vue d’une adoption
accélérée des technologies médicales canadiennes au bénéfice des patients et des systèmes de santé.
150 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Conception paramétrique 3.0 (outil d’évaluation rapide et «Trousse de pièces» riche en données)
1010392
Nous prévoyons de développer nos capacités de conception paramétrique en mettant au point un outil d’évaluation rapide en deux étapes qui générera des conceptions préliminaires avec le calcul des coûts de base du projet et le pro forma associé et, à l’étape suivante du développement, produira des dessins de conception préliminaires et des estimations de coûts. Le développement de trousses de pièces riches en données constituera le matériel de base de ce travail. Cette stratégie nous aidera à générer rapidement des solutions de conception pour les clients qui s’appuient sur des données spécifiques au site afin de créer le programme de base pour des solutions de logement qui se développeront pour inclure un assistant de configuration/conception piloté par l’IA afin de compléter les ensembles de conception, avec les budgets, les calendriers et le pro forma du projet — instantanément.
353 050,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
PARLe – La solution SaaS de résolution en ligne des conflits, augmentée par l’intelligence artificielle.
1010419
L’utilisation d’outils tels que GPT4 devrait permettre d’automatiser certaines tâches voire étape clés du processus de traitement et de résolution des problèmes citoyens.
125 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de l’arbitrage
1009759
Aya développe une technologie d’adjudication qui permettra une prise de décision plus rapide sur les demandes HSA et WSA. Grâce à cette technologie, Aya sera en mesure de prendre une décision sur l’approbation ou le rejet des demandes pour chaque compte. Ce projet permettra à Aya d’étendre son produit à toutes les grandes entreprises au Canada et aux États-Unis. La mise en œuvre de cette technologie améliorera considérablement l’efficacité et la précision du traitement des demandes de remboursement des HSA et des WSA, ce qui profitera à la fois à Aya et à ses clients.
500 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Coeur technologique pour expérience haptique évolutive de jeux vidéo
1010119
Développement de la distribution d'expériences haptiques de jeux vidéo, en temps réel, via la télémétrie du jeu, les effets sonores, la saisie des entrées du joueur ainsi que via des API.
250 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Stabilisation du Robot-Désherbeur / Plateforme AgTech (maquettes UX) / Détection multi-espèces
1010559
Stabilisation du robot-désherbeur + prototypage de plateforme analytique + détection multi-espèces
10 784,25 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
CMHJ-SHARE Delivery Corporation-2023-2024-1012382
1012382
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
5 000,00 $
3 juil. 2023
Bilingual Agricultural Policy & Workshops
1361548
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
67 595,00 $
3 juil. 2023
3D Digitalization, Reconstruction and Printing of Specimens
1361598
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
18 000,00 $
3 juil. 2023
Mosaic Nights
1361473
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements