Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 500,00 $
14 avr. 2023
organisme à but lucratif
Groupe Style Bemma Inc.-2023-2024-1009412
1009412
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
14 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur
1004775
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en ingénierie biomédicale.
244 000,00 $
14 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement de floculants biodégradables pour les applications de traitement de l’eau - Phase 1
1004802
Améliorer l’activité des floculants biodégradables par rapport aux polyacrylamides secs conventionnels et aux floculants commerciaux à base de chitosane afin de démontrer que les floculants à base renouvelable ont une efficacité et une activité de clarification de l’eau supérieures dans divers flux de déchets.
143 892,00 $
14 avr. 2023
organisme à but lucratif
Appliquer l'expertise en soins virtuels et cliniques pour évaluer et améliorer les PME
1005129
Fournir des conseils cliniques, de mise en œuvre et politiques ainsi que des conseils d'évaluation aux PME admissibles au PARI dans le but d'aborder l'adoption à l'échelle du système et l'accès au marché.
24 150,00 $
14 avr. 2023
Formation juridique sur la violence entre partenaires intimes et la trousse d'outils HELP
12293975
Ce projet permettra d'élaborer et d'offrir deux séminaires en ligne sur la trousse d'outils HELP de Justice Canada (Identifier et répondre à la violence familiale pour les conseillers juridiques en droit de la famille) à l'intention des avocats et
du personnel des tribunaux, des plaideurs non représentés et des organismes communautaires. Les webinaires et le matériel de soutien seront disponibles gratuitement, livrés en direct une fois, puis disponibles sur demande sur le site Web de l'ABC.
10 000,00 $
14 avr. 2023
organisme à but lucratif
RecStaff Incorporated-2023-2024-1009307
1009307
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
14 avr. 2023
organisme à but lucratif
App8 Incorporated-2023-2024-1009308
1009308
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
14 avr. 2023
organisme à but lucratif
Peekapak Inc.-2023-2024-1009313
1009313
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 500,00 $
14 avr. 2023
organisme à but lucratif
Fifth Ground Entertainment Inc. -2023-2024-1009321
1009321
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
14 avr. 2023
organisme à but lucratif
Endurance Technologies Inc.-2023-2024-1009332
1009332
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.