Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
14 avr. 2023
Cénotaphe d’Estevan
3 195 390,00 $
13 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la transition de l’industrie porcine vers la gérance de l’environnement
AAPN-PAAA - 1133
Ce projet vise de faciliter la transition de l’industrie porcine vers la gérance de l’environnement, en aplanissant les principaux obstacles liés à la gestion des données, au transfert de connaissances, à l’accès au financement et aux possibilités d’innovation, ainsi qu’aux partenariats et à la collaboration, afin que l’industrie fasse des progrès dans la voie du développement durable.
1 083 907,00 $
13 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre canadien pour le bien-être en agriculture
ACP-PAC-1127
Ce projet vise à aider les agriculteurs et les personnes qui participent au secteur agricole au Canada à aborder des problèmes de santé mentale par de la recherche et de l’innovation, l’élaboration, la mise en œuvre et l’éducation de programmes, ainsi que par la politique, la vulgarisation et l’engagement.
5 865 110,00 $
13 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion et développement du marché du bœuf canadien à l’échelle mondiale 2023-2026
AMP-PAM-1102
Ce projet vise à stimuler les exportations de bœuf et de veau du Canada à l’échelle mondiale grâce à des initiatives visant à renforcer la confiance dans l’industrie canadienne du bœuf.
210 440,00 $
13 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative internationale de marketing de PUHA 2023-2025
AMP-PAM - 1124
Ce projet vise à consolider et à développer les marchés existants, ainsi qu'à développer la connaissance et l'attrait de nouveaux marchés.
210 440,00 $
13 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative internationale de marketing de PUHA 2023-2025
AMP-PAM - 1124
Ce projet vise à consolider et à développer les marchés existants, ainsi qu'à développer la connaissance et l'attrait de nouveaux marchés.
35 387,85 $
13 avr. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Wolastoqey Nation in New Brunswick (WNNB) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière en Nouvelle-Écosse.
35 387,85 $
13 avr. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Wolastoqey Nation in New Brunswick (WNNB) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador.
44 266,00 $
13 avr. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au NunatuKavut Community Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador.
10 000,00 $
13 avr. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Frédéric Dwyer-Samuel pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.