Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 000,00 $
13 avr. 2023
organisme à but lucratif
Colt Automation Limited-2023-2024-1009319
1009319
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 500,00 $
13 avr. 2023
organisme à but lucratif
JOYA INC.-2023-2024-1009323
1009323
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
13 avr. 2023
organisme à but lucratif
COUNTABLE INC.-2023-2024-1009329
1009329
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
13 avr. 2023
organisme à but lucratif
THE HC SPIRITS CANADA INC./LES SPIRITUEUX HC CANADA INC.-2023-2024-1009355
1009355
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
13 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Conception graphique
1004859
Embaucher un graphiste créatif qui travaillera en étroite collaboration avec le directeur général et le coordinateur de l’action communautaire pour développer et soutenir les médias sociaux et les initiatives de sensibilisation et de renforcement de la communauté.
210 440,00 $
13 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative internationale de marketing de PUHA 2023-2025
AMP-PAM - 1124
Ce projet vise à consolider et à développer les marchés existants, ainsi qu'à développer la connaissance et l'attrait de nouveaux marchés.
310 111,00 $
13 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070804
600070804
Acquisition d'équipements : le projet vise à renforcer les capacités d'un Centre collégial de transfert de technologie (CCTT) afin de contribuer à la transformation « verte » des entreprises et organisations du secteur maritime.
215 000,00 $
13 avr. 2023
organisme à but lucratif
600070861
600070861
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer la productivité d'une entreprise d'usinage spécialisé de petites pièces pour le domaine des technologies de pointe.
580 000,00 $
13 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070905
600070905
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer les activités d'un incubateur technologique afin d'augmenter le succès et la pérennité de nouvelles entreprises innovantes et de contribuer au développement économique du Québec et du Canada.
773 333,00 $
13 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070905
600070905
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer les activités d'un incubateur technologique afin d'augmenter le succès et la pérennité de nouvelles entreprises innovantes et de contribuer au développement économique du Québec et du Canada.