Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 058 822,00 $
12 avr. 2023
autre
JEUNESSE EMPLOI DANS LES RESSOURCES NATURELLES 2023-25 - ASSOCIATION PINNGUAQ
STIP23-PA
L'objectf de ce projet est de soutenir les sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (par le biais de stages et d'opportunités de formation) dans les secteurs des resources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui sintéresse aux processus ayant un resultat positif sur l'environnement
50 750,00 $
12 avr. 2023
CSC - 23-24 - CSC Saskatchewan - Project - Mental Health
1361413
Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport
24 000,00 $
12 avr. 2023
Experimental Link Series
1360126
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
15 500,00 $
12 avr. 2023
CSC - 23-24 - CSC Saskatchewan - Project - Mental Health
1361413
Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport
13 850 000,00 $
12 avr. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le projet d'expansion du port d'Oshawa
164727
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
2 500,00 $
12 avr. 2023
Cérémonie de la Journée des vétérans de la guerre de Corée et cérémonie du dévoilement du Monument commémoratif de la bataille de Gapyeong
6 659 932,00 $
11 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Able UP CampUS
018772533
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
105 826,00 $
11 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inventaire des oiseaux dans les régions éloignées de Terre-Neuve en vue de mieux comprendre la santé de l’environnement de la province
0,00 $
11 avr. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
31 288,00 $
11 avr. 2023
220357
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Retenir les services d'un cabinet-conseil pour élaborer un nouveau modèle AIE