Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
94 900,00 $
19 mars 2020
organisme à but lucratif
400056769
400056769
Mise à niveau des installations : Le projet vise l'amélioration des installations de l'Hôtellerie F.N.P. inc. (Motel Le Mirage du Rocher), situé à Percé, afin de rehausser la qualité de son offre d'hébergement touristique.
41 000,00 $
26 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055416
400055416
Modernisation de l'hébergement touristique : Le projet vise à améliorer la compétitivité des entreprises en améliorant la qualité de l'hébergement touristique offert par l'Hôtel Motel Manoir Percé Inc. situé dans la ville de Percé.
50 000,00 $
21 août 2019
organisme à but lucratif
400056549
400056549
Démarrage d'entreprise innovante : Subvention à l'entreprise CANNForecast Logiciel inc, l'une des dix entreprises gagnantes du Défi Propulsion DEC 2019, pour lui permettre de finaliser le développement de son innovation et de la commercialiser.
50 000,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
400056561
400056561
Démarrage d'entreprise innovante : Subvention à l'entreprise Cigogne Technologies inc., l'une des dix entreprises gagnantes du Défi Propulsion DEC 2019, pour lui permettre de finaliser le développement de son innovation et de la commercialiser.
50 000,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
400056563
400056563
Démarrage d'entreprise innovante : Subvention à l'entreprise SB Technologies Inc, l'une des dix entreprises gagnantes du Défi Propulsion DEC 2019, pour lui permettre de finaliser le développement de son innovation et de la commercialiser.
10 600,00 $
19 août 2018
organisme à but lucratif
Exportation de services analytiques à Singapour et en Thaïlande
912207
PolyAnaytik Inc. agrandit ses services d'analyse au nouveau marché d'exportation.
18 000,00 $
28 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de cadrage du développement stratégique
GC-1516
Cette contribution permet à la Rossport Harbour Non-Profit Marina Inc. de définir une voie stratégique pour soutenir le développement à long terme de sa structure organisationnelle et des actifs de la marina.
100 000,00 $
21 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Secrétariat de l’Assemblée des chefs du Manitoba Inc. - Élaboration conjointe de solutions pour le retour d’une partie du produit de la redevance fédérale sur les combustibles aux bénéficiaires des Premières Nations au Manitoba
50 000,00 $
31 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre conjointe de solutions pour la restitution du produit de la taxe fédérale sur les carburants – Manitoba Keewatinowi Okimakanak, Inc. (MKO)
99 999,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
Sijjakkut Inc. - Phase de mise en œuvre
2425-CN-000153
Sijjakkut Inc., un organisme à but lucratif d'Iqaluit, au Nunavut, engagera un gestionnaire de projet et acquerra les plans architecturaux et techniques nécessaires à la construction d’un bâtiment de 4 800 pieds carrés