Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
10 avr. 2023
Le printemps des cultures de Sherbrooke
1355451
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
14 500,00 $
10 avr. 2023
Emancipation Festival 2023
1358363
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
14 600,00 $
10 avr. 2023
Vancouver Island International Dragon Boat Festival
1358595
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
983 023,00 $
10 avr. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour LIDAR sous-marin amélioré pour la bathymétrie silencieuse
164724
Développer une démonstration de faisabilité pour les technologies novatrices qui améliorent la sécurité l'efficacité ou le rendement environnemental du réseau de transport canadien Entreprendre le développement la mise à l'essai et la démonstration prototypes de technologies qui améliorent la sécurité l'efficacité ou le rendement environnemental du réseau du transport canadien
3 900 000,00 $
9 avr. 2023
organisme à but lucratif
1014246
1014246
Augmenter la capacité de production de composants d’outillage de précision grâce à l’installation d’équipements de fabrication de pointe et aux améliorations locatives connexes.
3 900 000,00 $
9 avr. 2023
organisme à but lucratif
1014246
1014246
Accroître la capacité de production de composants d’outillage de précision grâce à l’adoption d’équipements de fabrication de pointe.
25 000,00 $
9 avr. 2023
organisme à but lucratif
MIREYE IMAGING INC.-2023-2024-1009024
1009024
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
13 200,00 $
9 avr. 2023
Cloggeroo - the Island Folk Festival
1358257
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
50 000,00 $
8 avr. 2023
organisme à but lucratif
600070865
600070865
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser et accroître les ventes de l'entreprise qui offre un simulateur virtuel pour les interventions à risque.
30 325,00 $
8 avr. 2023
organisme à but lucratif
600070865
600070865
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser et accroître les ventes de l'entreprise qui offre un simulateur virtuel pour les interventions à risque.