Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

392 360,00 $

7 avr. 2023
Entente :

MSO 23-24 COC Project Support - Security

Numéro de l’entente :

1360110

Durée : du 7 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

AEBC- National Operating Funding 2023-2026

Numéro de l’entente :

019340074

Durée : du 6 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Contrib
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y9H2

autre

Entente :

2324-HQ-000034

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000034

Durée : du 6 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 6K8

autre

Entente :

2324-HQ-000027

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000027

Durée : du 6 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Montreal, Québec, CA H3S 2A6

16 800,00 $

6 avr. 2023
Entente :

Projet d’amélioration des trottoirs de la collectivité

Durée : du 6 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet d’amélioration des trottoirs de la municipalité rurale (MR) d’Argyle vise à réparer les trottoirs de Baldur et de Glenora (Manitoba) dans la MR d’Argyle. Nous avons joint une carte des trottoirs de Baldur et de Glenora qui doivent être réparés.
La MR d’Argyle souhaite remplacer le trottoir de la rue Second à Baldur. Ce trottoir est situé dans la zone commerciale de notre collectivité. Il se trouve à proximité d’un hôtel/restaurant, en face du bureau de Postes Canada et est adjacent à un lave-auto. Il s’agit d’un des principaux trottoirs utilisés pour se rendre à la succursale de Sunrise Credit Union à partir de la rue Second.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Argyle, Municipalité rurale d', Manitoba, CA

888 768,00 $

6 avr. 2023
Entente :

Rénovation écologique du centre communautaire Vern Miller

Durée : du 6 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le canton de Black River-Matheson (BRM) investira dans une infrastructure publique offrant un programme de patinoire, un gymnase et une salle d'événements communautaires. Cette initiative permettra de réduire la consommation d'énergie et de créer un lieu de rassemblement écologique dans notre communauté. Elle améliorera le centre communautaire Vern Miller de Matheson (VMCC) en remplaçant ses déshumidificateurs vieillissants, en installant un système de refroidissement de la patinoire et une surfaceuse de glace électrique à haut rendement énergétique, et en adoptant un panneau solaire sur le toit de notre bâtiment.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Black River-Matheson, Canton de, Ontario, CA

432 500,00 $

6 avr. 2023
Description :

Financement accordé dans le cadre de la Convention de la Baie James et du Nord canadien à l'organisme Environnement Lutte contre les changements climatiques,
Faune et Parcs pour les Comités consultatifs de l'environnement de la Baie James et de Kativik.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Convention de la Baie-James et du Nord québécois
Location : Québec, Québec, CA

autre

Entente :

2324-HQ-000027

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000027

Durée : du 6 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Montreal, Québec, CA H3S 2A6

15 000,00 $

6 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00782

Numéro de l’entente :

FR-00782

Durée : du 6 avr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BOLTON, Ontario, CA L7E1G1

15 000,00 $

6 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00788

Numéro de l’entente :

FR-00788

Durée : du 6 avr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5L5Y5