Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
6 avr. 2023
organisme à but lucratif
ProNav Technologies Ltd.-2023-2024-1008915
1008915
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
6 avr. 2023
organisme à but lucratif
Notus Electronics Limited-2023-2024-1008919
1008919
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
6 avr. 2023
organisme à but lucratif
Securicy Data Solutions Ltd.-2023-2024-1008922
1008922
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
6 avr. 2023
organisme à but lucratif
LUMEHRA INTERNATIONAL INC.-2023-2024-1008976
1008976
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
6 avr. 2023
organisme à but lucratif
DISTILLERIE MAISON ALFRED INC.-2023-2024-1009021
1009021
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 500,00 $
6 avr. 2023
organisme à but lucratif
SQBOX SOLUTIONS LTD.-2023-2024-1009040
1009040
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
42 000,00 $
6 avr. 2023
Séances d'information sur les droits des aînés francophones du N.-B.
12693028
Le projet vise à offrir de l'information aux aînés francophones du Nouveau-Brunswick sur des sujets liés à la justice. Les séances d'information seront livrées dans un langage simple et amélioreront l'accès à l'information juridique en français et les connaissances juridiques des aînés de la province.
6 104 463,00 $
6 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
initiative d’autonomisation des Noirs
43809621
Cette contribution vise à faire en sorte que la « Black Empowerment Initiative » élabore un plan personnalisé d’intervention directe de 60 mois qu’elle exécutera à divers emplacements en Nouvelle Écosse. Établie à Halifax, l’équipe de projet, en collaboration avec le conseil des bibliothécaires régionaux, fera de la sensibilisation virtuelle et en personne auprès des participants à l’échelle de la province.
2 613 973,00 $
6 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ville de Windsor - FBCS
42098687
Cette contribution vise à fournir du financement pour but de mettre en œuvre des initiatives éclairées de prévention et d’intervention pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et d’avoir les outils nécessaires pour faire face à la violence liée aux armes à feu et aux gangs au moyen d’initiatives de prévention et d’intervention, et ce, en ayant un certain pourcentage de bénéficiaires qui confirment que les activités de prévention et d’intervention seront maintenues après la fin du financement fourni par l’intermédiaire du FBCS.
2 904 415,43 $
6 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ville de Windsor - FBCS
45911006
Cette contribution vise à fournir du financement pour but de mettre en œuvre des initiatives éclairées de prévention et d’intervention pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et d’avoir les outils nécessaires pour faire face à la violence liée aux armes à feu et aux gangs au moyen d’initiatives de prévention et d’intervention, et ce, en ayant un certain pourcentage de bénéficiaires qui confirment que les activités de prévention et d’intervention seront maintenues après la fin du financement fourni par l’intermédiaire du FBCS.