Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
135 000,00 $
5 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CBFHAY4 CommitmentGGF
500003578
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
630 000,00 $
5 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
RPPCIY4 CommitmentGGF
500003579
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
500 000,00 $
5 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Information économique facilitant les trajectoires vers la carboneutralité
64 378,89 $
5 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Popular Aid for Relief and Development
CFLI-2022-BERUT-0002
Promotion de la participation des femmes palestiniennes en tant que comités de femmes dans la prise de décision communautaire et les projets communautaires de santé féminine grâce à des formations et des ateliers d’autonomisation.
61 555,06 $
5 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Assabil Association
CFLI-2022-BERUT-0003
Promotion de la gouvernance inclusive à l’échelle locale pour les femmes, pour les jeunes et pour les réfugiés grâce à des débats, des ateliers et du rap au Liban.
56 977,26 $
5 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Warchee
CFLI-2022-BERUT-0004
Promotion d’un atelier sur l’autosuffisance d’une organisation non gouvernementale employant un groupe diversifié de femmes au Liban, grâce à une présence électronique étendue.
73 072,60 $
5 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Ruwward Al Tanmeya Lebanon
CFLI-2022-BERUT-0005
Soutien de la cohésion sociale parmi les écoliers des quartiers vulnérables du Liban grâce à un encadrement pédagogique assuré par des jeunes et par des femmes.
59 199,20 $
5 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Madanyat (for Equality)
CFLI-2022-BERUT-0006
Inciter les Libanaises à participer aux gouvernements locaux grâce à des camps d’entraînement, des ateliers, des activités de réseautage et des campagnes de promotion à Bekaa et à Jbeil
49 999,00 $
5 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Planification : Services professionnels pour élaborer, réviser et/ou mettre à jour des études sur la planification de l'utilisation des terres et l'utilisation traditionnelle des terres
TMX-IMSC-10
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
45 000,00 $
5 avr. 2023
Fall 2023 Consultation, The Power of the Collective: Decolonizing and Advocating for Systemic Change
1362266
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements