Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 700,00 $
6 avr. 2023
REEL PRIDE film festival (WGLFS)
1360159
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
45 850,00 $
6 avr. 2023
Partage de savoirs - former les formateurs et les prochaines générations
1360497
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
14 460,00 $
6 avr. 2023
Ami, reviens
1362189
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
2 724 603,90 $
6 avr. 2023
gouvernement
Ville de Windsor - FBCS
4585742
Cette contribution vise à fournir du financement pour but de mettre en œuvre des initiatives éclairées de prévention et d’intervention pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et d’avoir les outils nécessaires pour faire face à la violence liée aux armes à feu et aux gangs au moyen d’initiatives de prévention et d’intervention, et ce, en ayant un certain pourcentage de bénéficiaires qui confirment que les activités de prévention et d’intervention seront maintenues après la fin du financement fourni par l’intermédiaire du FBCS.
6 104 463,00 $
6 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
initiative d’autonomisation des Noirs
43809621
Cette contribution vise à faire en sorte que la « Black Empowerment Initiative » élabore un plan personnalisé d’intervention directe de 60 mois qu’elle exécutera à divers emplacements en Nouvelle Écosse. Établie à Halifax, l’équipe de projet, en collaboration avec le conseil des bibliothécaires régionaux, fera de la sensibilisation virtuelle et en personne auprès des participants à l’échelle de la province.
2 613 973,00 $
6 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ville de Windsor - FBCS
42098687
Cette contribution vise à fournir du financement pour but de mettre en œuvre des initiatives éclairées de prévention et d’intervention pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et d’avoir les outils nécessaires pour faire face à la violence liée aux armes à feu et aux gangs au moyen d’initiatives de prévention et d’intervention, et ce, en ayant un certain pourcentage de bénéficiaires qui confirment que les activités de prévention et d’intervention seront maintenues après la fin du financement fourni par l’intermédiaire du FBCS.
15 000,00 $
6 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007177
PC0007177
Animer la conférence Building a Solutions Focused Economy à Saskatoon en octobre 2023
2 904 415,43 $
6 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ville de Windsor - FBCS
45911006
Cette contribution vise à fournir du financement pour but de mettre en œuvre des initiatives éclairées de prévention et d’intervention pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et d’avoir les outils nécessaires pour faire face à la violence liée aux armes à feu et aux gangs au moyen d’initiatives de prévention et d’intervention, et ce, en ayant un certain pourcentage de bénéficiaires qui confirment que les activités de prévention et d’intervention seront maintenues après la fin du financement fourni par l’intermédiaire du FBCS.
1 833 717,63 $
6 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Surveillance de la conduite sous l'influence de drogues au Canada par le biais d'analyses toxicologiques de conducteurs blessés
23191
L'objectif global de l'étude est de mesurer la prévalence et les caractéristiques d'une grande variété de substances, y compris le cannabis, chez les conducteurs blessés, et d'évaluer le risque d'accident lié à la conduite avec facultés affaiblies ainsi que les facteurs démographiques et les caractéristiques des accidents qui y sont associés. Onze (11) hôpitaux et centres de traumatologie, dans cinq provinces (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario et Alberta) participeront à l'étude. Des chercheurs et des assistants de recherche rémunérés, ainsi que des médecins bénévoles des juridictions participantes, prélèveront et analyseront les échantillons de sang des conducteurs blessés.
8 000,00 $
6 avr. 2023
Victoria International Kizomba Festival 4th Edition - Apocalypse
1358165
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements