Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
64 378,89 $
5 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Popular Aid for Relief and Development
CFLI-2022-BERUT-0002
Promotion de la participation des femmes palestiniennes en tant que comités de femmes dans la prise de décision communautaire et les projets communautaires de santé féminine grâce à des formations et des ateliers d’autonomisation.
61 555,06 $
5 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Assabil Association
CFLI-2022-BERUT-0003
Promotion de la gouvernance inclusive à l’échelle locale pour les femmes, pour les jeunes et pour les réfugiés grâce à des débats, des ateliers et du rap au Liban.
56 977,26 $
5 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Warchee
CFLI-2022-BERUT-0004
Promotion d’un atelier sur l’autosuffisance d’une organisation non gouvernementale employant un groupe diversifié de femmes au Liban, grâce à une présence électronique étendue.
73 072,60 $
5 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Ruwward Al Tanmeya Lebanon
CFLI-2022-BERUT-0005
Soutien de la cohésion sociale parmi les écoliers des quartiers vulnérables du Liban grâce à un encadrement pédagogique assuré par des jeunes et par des femmes.
30 000,00 $
5 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénierie structurelle
1005626
Évaluation sismique et structurelle, et activités commerciales connexes.
37 500,00 $
5 avr. 2023
organisme à but lucratif
LED ROADWAY LIGHTING LTD.-2023-2024-1006354
1006354
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 500,00 $
5 avr. 2023
organisme à but lucratif
ALTA-FAB STRUCTURES LTD.-2023-2024-1008861
1008861
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
13 500,00 $
5 avr. 2023
organisme à but lucratif
CAN TECHNOMED TRADING LTD.-2023-2024-1008868
1008868
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
5 avr. 2023
organisme à but lucratif
Longan Vision Corp.-2023-2024-1008909
1008909
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
5 avr. 2023
organisme à but lucratif
AedoAI inc.-2023-2024-1008910
1008910
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.