Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
889 341,00 $
1 juil. 2026
autre
2627-HQ-000290
2627-HQ-000290
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
140 000,00 $
1 juil. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de formation en recherche Impact+ Canada - Postdoctorat
Initiative ponctuelle, les Bourses de formation en recherche Impact+ Canada servent à recruter des étudiantes, des étudiants et des chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral qui proviennent de l’étranger ou qui ont la nationalité canadienne et reviennent s’installer au pays. Elles soutiennent le recrutement d’étudiantes et étudiants de doctorat ainsi que de chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral dans des domaines prioritaires, contribuant ainsi à renforcer les capacités, à consolider l’écosystème de recherche et à améliorer la compétitivité mondiale du Canada.
5 000,00 $
30 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visite de la zone préoccupante de la rivière Détroit dans le cadre de la réunion de juin du Comité exécutif des Grands Lacs
CWA27A033
Visite de la zone préoccupante de la rivière Détroit dans le cadre de la réunion de juin du Comité exécutif des Grands Lacs
81 900,00 $
30 juin 2026
gouvernement
228754
228754
Améliorer l’accueil et l’expérience des croisiéristes à Twillingate
11 475,00 $
30 juin 2026
gouvernement
228433
228433
Soutenir innovation santé rurale et diversification économique àTerre-Neuve-et-Labrador
146 314,00 $
30 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
228907
228907
Soutenir le programme international minier de 2026 du Canada Atlantique au Royaume-Uni
478 847,00 $
30 juin 2026
organisme à but lucratif
228647
228647
Acheter du matériel pour améliorer l’efficacité, la croissance et la certification défense
150 000,00 $
30 juin 2026
organisme à but lucratif
600074372
600074372
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise spécialisée dans les technologies de visualisation numérique.
300 000,00 $
30 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600074369
600074369
Activités d'accompagnement : le projet vise à orienter les entreprises dans leurs démarches pour l'obtention d'une certification en cybersécurité pour le marché de la défense.
100 000,00 $
30 juin 2026
organisme à but lucratif
600074366
600074366
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter la productivité et les ventes d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de cabines audiométriques.