Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 records

63 000,00 $

1 sept. 2025
Entente :

Programmations 2025-2026 et 2026-2027

Numéro de l’entente :

1371832

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montmagny, Québec, CA G5V 1J6

314 250,00 $

1 sept. 2025
Entente :

Arts Commons Presents Programming 2025-2026 to 2029-2030 Seasons

Numéro de l’entente :

1372650

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2030
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0K9

120 000,00 $

1 sept. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du Programme d'études supérieures du Canada

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V0A6

6 700,00 $

31 août 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Liverpool, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1K0
Entente :

Artists For Conservation Festival

Numéro de l’entente :

1374268

Durée : du 31 août 2025 au 27 sept. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA

2 500,00 $

30 août 2025
Entente :

Festival des Nations - Célébrons la diversité culturelle

Numéro de l’entente :

1375223

Durée : du 30 août 2025 au 31 août 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Joliette, Québec, CA J6E 5E4

1 145 460,00 $

29 août 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Stress, Transcendence, and Resilience in Space – Coping, Meaningful Work and Growth Among ISS Astronauts – (STARS)

Numéro de l’entente :

25ISS24-2

Durée : du 29 août 2025 au 31 mars 2031
Description :

Cette étude vise à faire la promotion de la performance, la santé et le bien-être au sein des astronautes résidant dans la SSI. Dans ce but, l’équipe du chercheur principal (CP) explorera l’interaction complexe entre le stress, les stratégies d’adaptation, le sens du travail et les émotions transcendantales (par exemple, la gratitude, la compassion, l’émerveillement). En utilisant des questionnaires pré- et post-mission, ainsi qu’une adaptation inédite d’une méthode de « journal quotidien », l’équipe du CP vise à recueillir des données prospectives, simultanées et rétrospectives tout au long d’une mission de longue durée.
Pour déterminer les facteurs prédictifs de la performance, de la santé et du bien-être, l’équipe du CP se concentre sur deux processus connexes, mais distincts.
- Le premier consiste à gérer avec succès les expériences négatives. Plus précisément, l’équipe du CP explorera comment les astronautes à bord de l’ISS gèrent les facteurs de stress quotidiens
- Le second consiste à capitaliser sur les expériences positives. Plus précisément, l’équipe du CP explorera comment les astronautes à bord de l’ISS vivent des émotions transcendantales, construisent du sens et se développent grâce à leur travail quotidien.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2S 7M8

18 900,00 $

29 août 2025
Entente :

St John's African Roots Festival

Numéro de l’entente :

1374001

Durée : du 29 août 2025 au 30 août 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4P5

29 000,00 $

27 août 2025
Entente :

2025 Halifax Fringe Festival

Numéro de l’entente :

1371552

Durée : du 27 août 2025 au 8 sept. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3A 2R3

125 750,00 $

26 août 2025
Entente :

Saisons de diffusion 2025 à 2027 à la salle Fred-Barry du Théâtre Denise-Pelletier

Numéro de l’entente :

1371782

Durée : du 26 août 2025 au 13 mai 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H1V 1Y2