Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

151570 dossiers trouvés

300 000,00 $

2 déc. 2020

gouvernement

Entente :

Effets de la dégradation du pergélisol sur l'infrastructure d'Utilidor - Projet d'étude de l'infrastructure en surface et souterraine

Numéro de l’entente :

2021-CN-000693

Durée : du 2 déc. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Une étude en surface et sous terre concernant les effets de la dégradation du pergélisol sur l'infrastructure utilitaire de la ville. Le projet implique un partenariat de recherche avec le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) qui étudiera les impacts du changement climatique sur la dégradation du pergélisol et ses effets sur l'infrastructure souterraine des services publics de la ville d'Iqaluit. Le projet étudiera également la viabilité à long terme de l'infrastructure souterraine d'Utilidor, tout en évaluant l'aspect pratique d'une infrastructure en surface comme solution de rechange pour limiter les impacts du changement climatique sur la dégradation du pergélisol. Cette activité consistera en une étude de faisabilité qui examinera la comparaison des deux alternatives d'un point de vue technique, constructif, environnemental et financier.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds du Programme de préparation des Communautéss aux possibilités économiques
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

533 635,00 $

22 janv. 2008
Description :

Modification de l’ordre de 57 717 $, à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2007.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA
Description :

Contribution pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016 inclusivement.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA

968 314,05 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partenariat local en matière d’immigration de St. Thomas-Elgin

Numéro de l’entente :

G213926020

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : St. Thomas, Ontario, CA N5P 2S3

1 220 129,00 $

8 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ILLUMINATING WORLDVIEWS: ARCTIC RENDERING

Numéro de l’entente :

7448627 P012151001

Durée : du 8 mars 2023 au 30 juil. 2026
Description :

The IW-AR project will be centred around the development of a circumpolar northern Indigenous-based learning program. The project will use a web-based collection of learning resources and case studies to help reframe the current approach to Indigenous and Northern and Arctic youth engagement to include the voice of Indigenous peoples, in particular, youth, in Arctic discourse.
To do so, the IW-AR project will develop a set of learning resources and workshops targeted towards policy makers and educators to better understand how to engage Arctic and Northern youth. The project will be presented in different content formats, such as case studies and multimedia stories. It will also be complemented by a range of practical and reflective workshops for a more comprehensive and innate understanding of the concepts presented and how they can be better applied.
For Northern Peoples to be drawn to and see themselves in the work, the project will develop a website dedicated to IW-AR that will include learning resources and opportunities available to the Northern and Arctic audience. The project will also support Northern Peoples’ representation at local and global conferences where discussions on how making visible and acknowledging colonial structures are important to systems change, advancing reconciliation and improving relationships between Indigenous and non-Indigenous peoples.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 6L3

1 269 789,00 $

24 mars 2014
Description :

Nouvelle entente pour 2014-2016

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

409 009,00 $

1 juil. 2016
Description :

Evaluating the utility of circulating cell-free or tumor DNA as a tool for the early diagnosis of BRCA1-associated breast cancer

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1N8

530 846,00 $

13 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Achat et installation d’un système de chauffage Triple Green Products

Numéro de l’entente :

ACT-A-0185

Durée : du 13 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de chauffage par chaudière à biomasse alimenté par des déchets de bois.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : West Lorne, Ontario, CA N0L2P0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2324-1000-NW

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mai 2024
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Fairview, Alberta, CA T0H1L0

14 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1000-NW

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de donner à l’employé une expérience dans le programme de recherche sur le terrain, qui comprend, parmi ses domaines la recherche sur le terrain, la conception expérimentale, la statistique, la production de cultures et l’agronomie, et enfin l’identification des mauvaises herbes, des maladies et des insectes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Calgary, Alberta, CA T2P1M4