Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
2 déc. 2020
gouvernement
Effets de la dégradation du pergélisol sur l'infrastructure d'Utilidor - Projet d'étude de l'infrastructure en surface et souterraine
2021-CN-000693
Une étude en surface et sous terre concernant les effets de la dégradation du pergélisol sur l'infrastructure utilitaire de la ville. Le projet implique un partenariat de recherche avec le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) qui étudiera les impacts du changement climatique sur la dégradation du pergélisol et ses effets sur l'infrastructure souterraine des services publics de la ville d'Iqaluit. Le projet étudiera également la viabilité à long terme de l'infrastructure souterraine d'Utilidor, tout en évaluant l'aspect pratique d'une infrastructure en surface comme solution de rechange pour limiter les impacts du changement climatique sur la dégradation du pergélisol. Cette activité consistera en une étude de faisabilité qui examinera la comparaison des deux alternatives d'un point de vue technique, constructif, environnemental et financier.
533 635,00 $
22 janv. 2008
Modification de l’ordre de 57 717 $, à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2007.
3 398 808,00 $
27 mars 2013
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016 inclusivement.
968 314,05 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat local en matière d’immigration de St. Thomas-Elgin
G213926020
Indirect
1 220 129,00 $
8 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ILLUMINATING WORLDVIEWS: ARCTIC RENDERING
7448627 P012151001
The IW-AR project will be centred around the development of a circumpolar northern Indigenous-based learning program. The project will use a web-based collection of learning resources and case studies to help reframe the current approach to Indigenous and Northern and Arctic youth engagement to include the voice of Indigenous peoples, in particular, youth, in Arctic discourse.
To do so, the IW-AR project will develop a set of learning resources and workshops targeted towards policy makers and educators to better understand how to engage Arctic and Northern youth. The project will be presented in different content formats, such as case studies and multimedia stories. It will also be complemented by a range of practical and reflective workshops for a more comprehensive and innate understanding of the concepts presented and how they can be better applied.
For Northern Peoples to be drawn to and see themselves in the work, the project will develop a website dedicated to IW-AR that will include learning resources and opportunities available to the Northern and Arctic audience. The project will also support Northern Peoples’ representation at local and global conferences where discussions on how making visible and acknowledging colonial structures are important to systems change, advancing reconciliation and improving relationships between Indigenous and non-Indigenous peoples.
1 269 789,00 $
24 mars 2014
Nouvelle entente pour 2014-2016
409 009,00 $
1 juil. 2016
Evaluating the utility of circulating cell-free or tumor DNA as a tool for the early diagnosis of BRCA1-associated breast cancer
530 846,00 $
13 janv. 2022
organisme à but lucratif
Achat et installation d’un système de chauffage Triple Green Products
ACT-A-0185
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de chauffage par chaudière à biomasse alimenté par des déchets de bois.
18 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2324-1000-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1000-NW
L’objectif de ce projet est de donner à l’employé une expérience dans le programme de recherche sur le terrain, qui comprend, parmi ses domaines la recherche sur le terrain, la conception expérimentale, la statistique, la production de cultures et l’agronomie, et enfin l’identification des mauvaises herbes, des maladies et des insectes.