Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5682 dossiers trouvés

295 086,00 $

17 juin 2024

autre

Entente :

Renforcement des capacités par la collecte de semences et la propagation des arbres au Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

2023 GNT 114

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions dans le cadre du programme 2 milliard d'arbres
Location : MONCTON, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Perturber les normes culturelles dans le système sportif de l’Alberta par le centrage des connaissances des femmes issues de la diversité

Numéro de l’entente :

WP230519

Durée : du 13 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 34 mois, le In Motion Network contribuera à faire progresser l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision par le biais d’un changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 3K6

416 730,00 $

10 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bâtir une coalition féministe pour un revenu minimum garanti

Numéro de l’entente :

WP230458

Durée : du 10 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 22 mois, Women’s Network PEI mettra en œuvre l’initiative « Paths to Prosperity » afin de promouvoir la sécurité économique et la prospérité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7K4

162 000,00 $

7 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Smart Grid Innovation Network Inc (SGIN) 24/25

Numéro de l’entente :

7460062 P014584001

Durée : du 7 juin 2024 au 30 mai 2025
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1A8

2 088 326,00 $

6 juin 2024
Description :

Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.

Organisation : Normes d’accessibilité Canada
Nom du programme : Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éliminer les obstacles systémiques liés à la santé à la sécurité et à la prospérité économiques pour les travailleuses du sexe im/migrantes

Numéro de l’entente :

WP230472

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grace a ce projet de changement systémique d’une durée de 34 mois, SWAN Vancouver contribuera à améliorer la sécurité et la prospérité économiques des travailleuses du sexe im∕migrants en faisant progresser le changement systémique. Plus précisément, le projet vise à éliminer les obstacles systémiques dans le secteur des soins de santé du Grand Vancouver en s’attaquant aux politiques et pratiques discriminatoires et qui sont sources d’obstacles importants dans les milieux de soins de santé, ainsi qu’à combler les lacunes dans les connaissances des professionnelles et professionnels de la santé et des décideuses et décideurs des organismes de réglementation. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et analysera l’incidence de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0R1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme offrira un soutien efficace aux délinquants autochtones purgeant une peine fédérale. Ces soutiens comprennent une formation annuelle pour les employés du SCC, des cercles de partage mensuels sur l'ETCAF, un mentorat transitionnel qui soutient la réinsertion sociale, ainsi que la gestion de cas et la planification des objectifs.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Westlock, Alberta, CA T7P 2P5

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

178468

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2025
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 0L2

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet pilote Gladue du Newfoundland Aboriginal Women's Network

Numéro de l’entente :

13202728

Durée : du 1 juin 2024 au 30 juin 2025
Description :

Le projet pilote Gladue du Newfoundland Aboriginal Women’s Network fournira des rapports Gladue dans toute la province en utilisant un modèle hybride d’employés/liste de personnes, menant à l'élaboration d'un cadre de référence pour les rapports Gladue approprié pour Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2N1H9

11 700,00 $

1 juin 2024
Entente :

Saskatoon Pride Festival

Numéro de l’entente :

1362099

Durée : du 1 juin 2024 au 30 juin 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7W 0R2