Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5627 dossiers trouvés

60 000,00 $

9 sept. 2024
Entente :

Queer Voices Canada Series

Numéro de l’entente :

1363425

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mai 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1B4

39 000,00 $

9 sept. 2024
Entente :

Queer Voices Canada Series

Numéro de l’entente :

1363425

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mai 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1B4

100 000,00 $

4 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226316

Numéro de l’entente :

226316

Durée : du 4 sept. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Produire et organiser le festival de théâtre Seasons in the Bight 2024

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Trinity, Trinity Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 2S0

30 000,00 $

3 sept. 2024
Entente :

Saison 2024-2025 et 2025-2026

Numéro de l’entente :

1363572

Durée : du 3 sept. 2024 au 29 mai 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Québec, Québec, CA G1R 2V2

120 000,00 $

3 sept. 2024
Entente :

Saison 2024-2025 et 2025-2026

Numéro de l’entente :

1363572

Durée : du 3 sept. 2024 au 29 mai 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Québec, Québec, CA G1R 2V2
Entente :

2024-25 Presenting Series

Numéro de l’entente :

1370448

Durée : du 2 sept. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0E1

160 000,00 $

1 sept. 2024
Entente :

Micro Performance Series

Numéro de l’entente :

1361363

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2028
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3R9

120 000,00 $

1 sept. 2024
Entente :

Spotlight Series, Discovery Series and Coffee Series

Numéro de l’entente :

1361376

Durée : du 1 sept. 2024 au 30 juin 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9R 6Z4
Entente :

Aurores théâtrales : un projet national de concertation, de collaboration et d'amélioration

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 5P1

20 000,00 $

1 sept. 2024
Entente :

Memories of Brantford's Armenian Immigrant Community

Numéro de l’entente :

1370142

Durée : du 1 sept. 2024 au 11 oct. 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Brantford, Ontario, CA N3R 7X4