Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 207,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
EEC 02 - Techni-Lab S.G.B. Abitibi inc.
019831163
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
349 110,00 $
11 mars 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 71 400 $.
2 236,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
CSJ 2024 - Steamulation Lab Inc. (Oakville North-Burlington)
019731975
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
25 000,00 $
18 oct. 2017
Investigating the mechanisms of small molecule separation in blood plasma
EGP
4 125,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
From Lab 2 Fulfillment
19269752
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
155 000,00 $
19 déc. 2016
organisme à but lucratif
400050465
400050465
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la productivité et l'expansion de Néomed-Labs, une entreprise de recherche en sciences de la vie spécialisée dans les services contractuels d'analyse et de suivi d'échantillons cliniques.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing numérique
1003969
Purodora lab a changé sa plateforme de vente en ligne et offre désormais ses produits sur Shopify et souhaite intégrér une stratégie numérique sur ses différents médias sociaux afin d’attirer du trafic sur le site web.
160 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de bases de mouvement rotatif pour les simulateurs de RV
947151
Serious Labs mettra au point et testera une ou plusieurs bases de mouvement rotatif pour atténuer la cyber-maladie causée par les simulateurs de RV, et ce, afin de fournir un avantage concurrentiel sur le marché.
401 147,00 $
22 sept. 2009
37 500,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Progremme de formation
2324-CN-000082
L'entreprise engagera un développeur web pour créer une nouvelle plateforme web, une société de production pour produire des vidéos de formation et un entrepreneur pour produire un nouveau manuel électronique.