Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204083 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

IPPDT-RdM– Titonka UAE-Ecofixe - La mise à niveau de la capacité de l'usine de traitement des eaux usées de Titonka en immergeant les modules de croissance fixe ECOFIXE et BIOFIXE

Numéro de l’entente :

1026294

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre du PARI INTERNATIONAL pour les technologies propres, l'entreprise a comme objectif d'aider la municipalité à augmenter la capacité de traitement des eaux usées des installations existantes. La municipalité souhaite répondre à ses besoins actuels et futurs, ainsi que résoudre ses problèmes de conformité sur les limites de rejet des contaminants (DBO5 et NH4+). Les modules de l'entreprise sont conçus pour augmenter leur capacité de traitement de la charge organique et de l'azote ammoniacal. Les modules seront immergés dans le système de traitement existant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Blainville, Québec, CA J7C 0A3

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet de données IA pour IA Materia

Numéro de l’entente :

1027078

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à établir un cadre pour évaluer et améliorer la qualité des données et des sources essentielles au développement de matériaux basés sur l’IA. Il permettra également d’élaborer des politiques de gouvernance des données pour une IA éthique, une manipulation sécurisée et une conformité réglementaire afin d’accélérer l’innovation en matière de matériaux et d’optimiser la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 0E7

70 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Prototype d'un microscope permettant de voir à travers plusieurs couches de silicium.

Numéro de l’entente :

1027152

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à supporter le développement de prototypes élargissant une gamme de produits pour microscopes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 1W1

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Validation clinique du thermomètre TempBuddy

Numéro de l’entente :

1027467

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Zanis collabore avec Aleshon America LLC pour valider les performances du thermomètre TempBuddy, en s’assurant de sa conformité avec les normes réglementaires de la FDA et des différentes régions. Ce projet comprend des tests de performance cliniques, l’organisation des documents et la compilation des documents nécessaires à l’enregistrement du produit. Le processus de validation fournira des preuves détaillées de la sécurité et de l’efficacité de TempBuddy, ce qui facilitera la rationalisation des soumissions réglementaires et minimisera la répétition des tests dans les différentes régions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H 3E4

40 900,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - PACI - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1027747

Durée : du 1 avr. 2025 au 16 sept. 2025
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9B 0T8

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial

Numéro de l’entente :

1027750

Durée : du 1 avr. 2025 au 3 oct. 2025
Description :

Gestion de projet et analyste commercial

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Concord, Ontario, CA L4K 3Y8

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Développement d’un système de connexion rapide pour un 8x8

Numéro de l’entente :

1027966

Durée : du 1 avr. 2025 au 27 mars 2026
Description :

Le ''Fat Truck'' 8x8 est un véhicule articulé, composé d’une voiture avant couplée à une voiture arrière, l’articulation servant de système de direction. Actuellement, les deux voitures sont indissociables dans leur fonctionnement. Le projet sera axé sur le développement d'une connexion entre les deux véhicules permettant le fonctionnement de la voiture avant indépendante de la voiture arrière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cowansville, Québec, CA J2K 5H5

80 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’identification et de suivi sportif par IA

Numéro de l’entente :

1028021

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à développer un système avancé basé sur l’IA pour améliorer les capacités d’analyse dans le domaine du sport.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 5Z8

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur de logiciels pour l’amélioration de l’application Tenzr Patient

Numéro de l’entente :

1028164

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Embaucher une personne récemment diplômée en tant que développeur de logiciels pour mettre en œuvre des améliorations des fonctionnalités et de l’infrastructure du système de surveillance à distance Tenzr pour la médecine physique et la réadaptation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3E 3H1

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Réorganiser la plateforme pour prendre en charge des outils logiciels avancés

Numéro de l’entente :

1028305

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Réorganiser la plateforme pour automatiser les tâches administratives, afin de garantir une expérience fluide et efficace aux clients. Cela inclut la mise en œuvre de fonctionnalités automatisées de facturation et de gestion des utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Courtenay, Colombie-Britannique, CA V9N 9B4