Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
180 000,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
Modèles de recommandation améliorés et génération de recommandations dynamiques personnalisées au sein de la plateforme MESH Diversity Intelligence TM.
1006299
La réglementation de la Commission européenne limite les niveaux admissibles de HAP dans le hareng fumé. Dans le cadre du projet proposé, des modifications seront apportées au processus de fumage afin que les produits finaux répondent aux exigences de l’UE.
169 000,00 $
19 févr. 2026
organisme à but lucratif
ATLAS : intelligence artificielle (IA) multi-diagnostique à l’affût pour la détection en temps réel des blessures traumatiques du torse
RD-033
Le financement dans le cadre du volet Innovateur soutiendra la poursuite de la recherche et du développement de solutions dans le cadre du programme du ministère de la Défense nationale, Financement pour les innovateurs et accélérateurs canadiens de DIANA (FCIA-DIANA).
239 800,00 $
12 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Système autonome à optimisation automatique par intelligence artificielle de polissage laser des surfaces d’outillage et des surfaces d’aluminium extrudé.
972125
L’intégration de la numérisation, de l’intelligence artificielle (IA) et de l’automatisation des décisions dans toutes les phases des technologies de fabrication — de la conception jusqu’aux applications — compte parmi les objectifs de la prochaine révolution industrielle.
246 468,00 $
1 févr. 2025
L’intelligence artificielle, une piste d’avenir ou un fléau pour les institutions postsecondaires oeuvrant dans les communautés de langues officielles
1371462
Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
150 000,00 $
9 déc. 2021
organisme à but lucratif
Un cadre de cartographie automatisé des déformations de surface basé sur l’infonuagique et utilisant des réseaux neuronaux artificiels et l’interférométrie radar : Étapes vers la commercialisation des données de la mission de la Constellation RADARSAT
22A02-KORR
KorrAI Technologies combine le radar interférométrique à synthèse d’ouverture (InSAR) avec l’infonuagique et l’intelligence artificielle afin de fournir un cadre efficace pour détecter automatiquement les changements dans les mouvements de surface.
400 000,00 $
20 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Activités spatiales en STIM pour la robotique lunaire et l'IA
22STEMCUWL
«Space STEM Activities for Lunar Robotics and AI» vise à offrir aux jeunes de la 6e année à la première année de Cégep au Québec - 12e année hors Québec de toutes les provinces et territoires du Canada des expériences interactives et pratiques qui les aideront à en apprendre davantage sur, entre autres, l’utilisation de la robotique spatiale basée sur l’intelligence artificielle, la planification des missions spatiales impliquant de bras robotiques et les options de carrière en IA.
450 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Poursuite du développement et de la commercialisation d'UltraLink
979404
UltraLink est une initiative conçue pour permettre aux techniciens et aux clients de l'entreprise de bénéficier de la puissance de l'automatisation et de l'intelligence artificielle, et ce, afin d'améliorer sa réactivité, la qualité de ses services, son utilisation et de développer son marché au-delà du Canada.
91 300,00 $
1 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Détection avancée du front d’onde au moyen de l’apprentissage automatique
989277
Le projet vise à approfondir la compréhension des limites fondamentales de la détection du front d’onde et à appliquer des techniques avancées d’apprentissage automatique et d’intelligence artificielle pour optimiser l’approche de détection.
20 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Intégration transparente de l’analyse d’images par l’IA : Amélioration de l’expérience utilisateur grâce à une interface utilisateur remaniée
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L’analyse des images est l’un des domaines où l’intelligence artificielle (IA) démontre ses prouesses.
175 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
[EMAX] Améliorer la gestion de l’énergie avec AxInChatbot
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AxIn, notre plateforme sophistiquée de Business Intelligence (BI), s’est avérée déterminante dans l’agrégation et l’analyse de données provenant de divers équipements électriques, fournissant des informations exploitables aux professionnels de l’industrie.