Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 670,00 $
20 juin 2025
Célébrations francophones du solstice d'été 2025
1373004
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
2 025,00 $
20 juin 2025
La Saint-Jean-Baptiste
1373192
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
85 000,00 $
20 juin 2025
send + receive: a festival of sound (v27, v28, v29, v30); send + receive Alleyways concerts (2025, 2026, 2027, 2028)
1371629
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 000,00 $
20 juin 2025
New Leaves Festival of Arts and Culture
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
750,00 $
20 juin 2025
New Leaves Festival of Arts and Culture
1369948
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
7 500,00 $
20 juin 2025
Full Circle Festival
1370206
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
19 juin 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation des Chipewyan d’Athabasca (Gestion des terres et des ressources des Dénés) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.
5 000,00 $
19 juin 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Otipemisiwak Métis Government pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.
25 000,00 $
19 juin 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Neskantaga pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
65 800,00 $
19 juin 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - KML9 - 2025 - DEN04
9100016189
Cet accord vise à aider Kineepik Metis Local #9 à examiner l’évaluation environnementale (EE) et la demande de permis pour le projet Wheeler River de Denison, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.