Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
127 794,00 $
6 févr. 2012
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi à obtenir l'information et acquérir les compétences l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
94 471,00 $
13 févr. 2012
autre
Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées finance, sous forme de contribution, des particuliers, des employeurs et des organismes afin d'aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir des travailleurs autonomes.
25 000,00 $
28 mars 2008
autre
Favoriser l'apprentissage, l'alphabétisation & l'acquisition des compétences essentielles chez les adultes.
159 549,00 $
31 mars 2008
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
79 170,00 $
1 avr. 2008
autre
Permettre de garantir que les services répondent aux besoins particuliers et criants des Autochtones sans abri, que ce soit en région urbaine ou rurale.
178 276,00 $
1 avr. 2008
autre
Des collectivités reconnues comme étant aux prises avec un sérieux problème d'itinérance peuvent avoir accès, dans le cadre de ce volet, à des fonds pluriannuels qui doivent être jumelés à d'autres sources de financement, comme dans le cas de l'Initiative de partenariats en action communautaire liée à l'initiative antérieure, soit l'Initiative nationale pour les sans-abri.
39 162,00 $
1 avr. 2016
autre
1617-AT-000006
1617-AT-000006
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
24 170,00 $
1 avr. 2016
autre
1617-AT-000006
1617-AT-000006
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
437 639,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-MB-000024
2021-MB-000024
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
755 279,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-MB-000024
2021-MB-000024
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)