Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Provision de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.
927966
L’ organisme met à la disposition des PME existantes et émergentes une expertise scientifique et technique permettant de résoudre des problèmes et/ou défis particuliers ou de répondre à des questions de nature technique liés au développement de nouveaux produits, besoins nutritionnels, procédés ou services.
1 983 875,00 $
1 avr. 2023
Services d'information juridique gratuits à l'intention du grand public
12710262
Le projet consiste à soutenir les services d'un Centre de justice de proximité à Winnipeg pour la communauté francophone du Manitoba. Ces services comprennent de l'information juridique, des services d'aiguillage, des séances d'information sur des sujets juridiques et des services d'accompagnement pour les justiciables devant se rendre en cour. Dans le cadre du projet, l'organisme effectuera également un travail de recherche de partenariats, d'élaboration d'outils pour la clientèle et de promotion du Centre. Les services sont disponibles en personne, au téléphone, par courriel et via l'Internet.
66 640,00 $
11 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formations professionnelles pour les juristes francophones du N.-B. (2025-2027)
13486362
Ce projet offrira des cours de formation en français aux membres actifs du Barreau du Nouveau-Brunswick dans le cadre du Programme de perfectionnement professionnel obligatoire. Le projet augmentera la disponibilité de cours en français au sein de ce Programme de perfectionnement du Barreau.
42 000,00 $
7 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Séances d’information sur les droits des personnes aînées francophone du Nouveau-Brunswick
13485319
Le projet vise à offrir de l'information aux aînés francophones du Nouveau-Brunswick sur des sujets liés à la justice. Les séances d'information seront livrées dans un langage simple et amélioreront l'accès à l'information juridique en français et les connaissances juridiques des aînés de la province.
58 850,00 $
11 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Séances d’information pour les jeunes francophones dans les écoles secondaires du N.-B
13485113
Le projet vise à offrir de l'information juridique aux jeunes francophones de la province par le biais de sessions d'information dans les écoles secondaires. L'organisation traitera de sujets tels que la Constitution canadienne, l'organisation judiciaire au Canada, la Charte canadienne des droits et libertés, le droit de la famille, le droit du travail, le droit des successions, les obligations à titre de consommateurs et les droits linguistiques. Les sessions d'information, livrées dans un langage clair et simple, favoriseront un plus grand accès à de l'information juridique en français et une amélioration des connaissances des jeunes dans ce domaine.
9 920,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Developpement de comptoirs de cuisine en béton et améliorations d’efficacité
906454
KD Custom Woodworking veut embaucher un étudiant en génie civil pour effectuer plus de recherche par rapport aux initiatives écologiques. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, le développement des comptoirs de cuisine en béton, une efficience améliorée des produits de bois, la planification d'atelier et la recherche.
30 000,00 $
1 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Provision de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.
912367
L’ organisme met à la disposition des PME existantes et émergentes une expertise scientifique et technique permettant de résoudre des problèmes et/ou défis particuliers ou de répondre à des questions de nature technique liés au développement de nouveaux produits, besoins nutritionnels, procédés ou services.
47 884,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Augmentation de la durée de vie tablette des bleuets frais enrobés de chocolat.
918698
Développement d'une méthode multi technologique pour prolonger la durée de conservation des bleuets frais enrobés de chocolat
74 840,00 $
25 mars 2022
Étude sur les services juridiques en français au Nouveau-Brunswick
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L'Association des parents francophones du Nouveau Brunswick étudiera les besoins qu'éprouvent les Franco-néo-brunswickois en matière d'accès à des services d'information juridique offert en français dans leur province. Par la suite, cette association développera un plan de travail qui offrira des mesures capables de contribuer à satisfaires à ces besoins. Ce projet permettra d'accroitre les connaissances relatives à l'accès à la justice dans les deux langues officielles au Nouveau-Brunswick.
791 372,00 $
5 juil. 2022
Soutien juridique pour les personnes racisées
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Le projet développera de l'information juridique sur les droits de propriété pour les autochtones vivant dans les réserves de l'Î.-P.-É. ainsi que de l'information juridique culturellement appropriée et accessible pour les immigrants. La CLIA coordonnera également un programme de conseils juridiques pour les personnes racialisées par le biais d'un programme de référence aux avocats.