Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216930 dossiers trouvés
Entente :

Ressources faciles à utiliser sur le droit de la famille

Numéro de l’entente :

11862943

Durée : du 27 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à répondre aux besoins de familles diversifiées et mal desservies en situation de séparation ou de divorce au moyen d'information sur les récentes modifications apportées à la Loi sur le divorce et à la Children's Law Act de l'Île-du-Prince-Édouard, et ce, grâce à la refonte de la Trousse pour divorce non contesté et des publications existantes sur le droit de la famille, afin de les rendre encore plus faciles à comprendre et à utiliser. Cette refonte permettra d'optimiser l'utilisation des publications diffusées sur papier et en ligne.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E1K8
Entente :

2023 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels

Numéro de l’entente :

12636966

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 mai au 20 mai, 2023. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B4C4
Entente :

Leadership exécutif efficace

Numéro de l’entente :

12575541

Durée : du 28 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter une formation efficace en leadership exécutif.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N4S1
Entente :

Équité et justice dans le cadre du projet Carrefour des parents

Numéro de l’entente :

12814899

Durée : du 6 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet comprend le développement et l'offre de services d'information juridiques pour les francophones du sud-est du Nouveau-Brunswick. Ces services seront offerts à partir d'un nouveau centre communautaire situé dans la municipalité de Beaurivage. Le but de ce projet est d'accroitre les connaissances juridiques d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire afin de renforcer son accès à la justice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C1W1
Entente :

Conseils juridiques pour les victimes de violence familiale au sein de la population francophone du Manitoba

Numéro de l’entente :

12111473

Durée : du 21 déc. 2021 au 31 mars 2026
Description :

L'organisation fournira des conseils juridiques indépendants en français aux victimes de violence entre partenaires intimes et leur offrira des services de soutien pour les aider à surmonter les barrières linguistiques et culturelles. Des activités de formation et de sensibilisation en français seront organisées et proposées aux professionnels de la justice, aux victimes de violence entre partenaires intimes et au grand public.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H2P9
Entente :

Financement de base 2023-2028

Numéro de l’entente :

12663743

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

La contribution défrayera des coûts opérationnels/de base de l'organisation. Le financement facilitera l'essor d'activités et projets admissibles destinés à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H2P9

48 052,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Portail en ligne d'analyse comparative de la durabilité du secteur de l'énergie (SaaS)

Numéro de l’entente :

954640

Durée : du 15 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mise à niveau de l'étude comparative ES3 bisannuelle de Delphi en une plateforme Web pour des aperçus et des analyses en temps quasi réel des sujets ESG et de durabilité dans le secteur de l'énergie, et ce, en tirant parti des services de données en nuage et des technologies d'automatisation modernes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0R8

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement de la solution Boomrank en France

Numéro de l’entente :

955058

Durée : du 16 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Boomrank, leader dans l’offre intégrée de formation professionnelle au Québec, souhaite étendre ses activités en France pour élargir son potentiel de marché dans un territoire présentant une forte demande dans ce domaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1P 1V5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélérateur de commerce virtuel

Numéro de l’entente :

955456

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce programme vise à explorer les activités de développement commercial virtuel rendues nécessaires par la réalité d'une pandémie mondiale. En travaillant individuellement avec les clients, il permettra d'examiner les possibilités d'accès au marché et d'étendre la portée des entreprises grâce à des listes organisées de parties prenantes et de faire des présentations aux réseaux régionaux, nationaux et internationaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1Y6

organisme à but lucratif

Entente :

Principes fondamentaux de la prévention des infections dans les établissements de soins de longue durée et les résidences pour personnes âgées

Numéro de l’entente :

987953

Durée : du 1 déc. 2021 au 15 mars 2023
Description :

IPAC Consulting prépare de nombreux modules d'apprentissage en ligne pour différentes industries et expertises. Par conséquent, nous devons construire une plateforme qui hébergera tous les modules que nous proposons. Nous devons nous assurer que la plateforme est accessible à tous les clients. En outre, nous devons être en mesure de suivre les progrès des clients, d'assurer le suivi du degré d'achèvement et des notes, de n'autoriser l'accès qu'aux modules achetés et de communiquer avec les clients, tout en maintenant la sécurité et la confidentialité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Woodstock, Ontario, CA N4V 0A2