Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
81 254,00 $
27 avr. 2021
Ressources faciles à utiliser sur le droit de la famille
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Le projet vise à répondre aux besoins de familles diversifiées et mal desservies en situation de séparation ou de divorce au moyen d'information sur les récentes modifications apportées à la Loi sur le divorce et à la Children's Law Act de l'Île-du-Prince-Édouard, et ce, grâce à la refonte de la Trousse pour divorce non contesté et des publications existantes sur le droit de la famille, afin de les rendre encore plus faciles à comprendre et à utiliser. Cette refonte permettra d'optimiser l'utilisation des publications diffusées sur papier et en ligne.
10 000,00 $
1 avr. 2023
2023 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
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Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 mai au 20 mai, 2023. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
23 770,00 $
28 nov. 2022
Leadership exécutif efficace
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Faciliter une formation efficace en leadership exécutif.
184 000,00 $
6 oct. 2023
Équité et justice dans le cadre du projet Carrefour des parents
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Ce projet comprend le développement et l'offre de services d'information juridiques pour les francophones du sud-est du Nouveau-Brunswick. Ces services seront offerts à partir d'un nouveau centre communautaire situé dans la municipalité de Beaurivage. Le but de ce projet est d'accroitre les connaissances juridiques d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire afin de renforcer son accès à la justice.
770 312,00 $
21 déc. 2021
Conseils juridiques pour les victimes de violence familiale au sein de la population francophone du Manitoba
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L'organisation fournira des conseils juridiques indépendants en français aux victimes de violence entre partenaires intimes et leur offrira des services de soutien pour les aider à surmonter les barrières linguistiques et culturelles. Des activités de formation et de sensibilisation en français seront organisées et proposées aux professionnels de la justice, aux victimes de violence entre partenaires intimes et au grand public.
638 572,00 $
1 avr. 2023
Financement de base 2023-2028
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La contribution défrayera des coûts opérationnels/de base de l'organisation. Le financement facilitera l'essor d'activités et projets admissibles destinés à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
48 052,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Portail en ligne d'analyse comparative de la durabilité du secteur de l'énergie (SaaS)
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Mise à niveau de l'étude comparative ES3 bisannuelle de Delphi en une plateforme Web pour des aperçus et des analyses en temps quasi réel des sujets ESG et de durabilité dans le secteur de l'énergie, et ce, en tirant parti des services de données en nuage et des technologies d'automatisation modernes.
41 250,00 $
16 juil. 2020
organisme à but lucratif
Déploiement de la solution Boomrank en France
955058
Boomrank, leader dans l’offre intégrée de formation professionnelle au Québec, souhaite étendre ses activités en France pour élargir son potentiel de marché dans un territoire présentant une forte demande dans ce domaine.
65 000,00 $
1 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérateur de commerce virtuel
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Ce programme vise à explorer les activités de développement commercial virtuel rendues nécessaires par la réalité d'une pandémie mondiale. En travaillant individuellement avec les clients, il permettra d'examiner les possibilités d'accès au marché et d'étendre la portée des entreprises grâce à des listes organisées de parties prenantes et de faire des présentations aux réseaux régionaux, nationaux et internationaux.
88 400,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Principes fondamentaux de la prévention des infections dans les établissements de soins de longue durée et les résidences pour personnes âgées
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IPAC Consulting prépare de nombreux modules d'apprentissage en ligne pour différentes industries et expertises. Par conséquent, nous devons construire une plateforme qui hébergera tous les modules que nous proposons. Nous devons nous assurer que la plateforme est accessible à tous les clients. En outre, nous devons être en mesure de suivre les progrès des clients, d'assurer le suivi du degré d'achèvement et des notes, de n'autoriser l'accès qu'aux modules achetés et de communiquer avec les clients, tout en maintenant la sécurité et la confidentialité.